DOSSIER N° RG 23/06550 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7SR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Johanna GUILHEM, Maître Sophie MORREEL-WEBER 2 expéditions à chaque

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

352J-W-B7E-CTPSG N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Johanna

ADVISORING IMMOBILIER RCS PARIS 528 048 564 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0154 JUGE : M.

[U] [J] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Erline GUERRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Johanna

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Monsieur [S] [I] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 C/ Monsieur [T] [G] Représentant : Me Lucile JOURNEAU

Maître Caroline FOLLET MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Melle LE BOURDELLES

La société FONCIA BOUTEILLE, syndic de la copropriété « LES BLEUS DE CEDRES », a adressé le 23 février 2016 à la SCCV LES BLEUS DE CEDRES, une liste de réserves à lever.

mentionnant les circonstances suivantes : " Date : 28.07.2018 ; Heure :13h00 ; Activité de la victime lors de l'accident : Selon les dires de la salariée, sur la fin de son poste elle venait de prendre une bouteille

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6T PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

CCC délivrées à : Monsieur [D] [M] Maître Jean-sébastien TESLER Madame [O] [F] épouse [R] Monsieur [Y] [H] [R] Me Roger DENOULET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

SAS NORMANDIE LUGE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] EN DEMANDE représenté par Me Marie BOURREL, avocat au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [N] [I] né le 11 Novembre 1980

versées aux débats et notamment de l’ordonnance du référé du 29 mars 2023 que pour remédier aux désordres, il a été réalisé un hydrocurage de la canalisation d’eaux pluviales qui était bouchée par une bouteille

aide ménagère, - le 11 mai 2022: le taux de 15% ne tient pas compte de la diminution importante de la force de la main droite de la patiente qui est droitière (elle n’est plus capable de porter une bouteille

JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Rendu par Johanna

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

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