JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Le présent jugement sera déclaré commun à la CPAM du Puy de Dôme (centre national recours contre tiers des travailleurs indépendants).

, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée

d’un congé longue maladie.

, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée

Quelle mini jupe ! Ras la salle de jeu !” Candidate : “C’est une ceinture en fait.” [T] : “Ah oui, c’est vraiment plus court. Après c’est un string.”

C’est au créancier qui la conteste de démontrer la mauvaise foi du débiteur.

Il appartient à celui qui se prévaut de leur mauvaise foi de démontrer celle-ci.

[E] après [leur] réunion chez [T] que [N] avait vraiment une très mauvaise mine ! ». Elle poursuit en indiquant que M.

En l'espèce, l'ancien bailleur de Madame [T] soulève sa mauvaise foi en produisant notamment un jugement du tribunal judiciaire de [Localité 2] du 29 septembre 2022 prononçant la résiliation du bail de

de commissaire de justice en date du 28 mars 2025, fait assigner cette société devant le juge des contentieux la protection du tribunal judiciaire de Montpellier.

[G] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et dans ses conclusions de référé n°2 de mandé au juge des référés de : En vertu

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Suivant acte de commissaires de justice en date du 02 décembre 2025, Monsieur [Z] [A] a assigné la société anonyme GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2026, Madame [W] [N] a fait assigner la SA GMF ASSURANCES, la SA SOGESSUR et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, devant le juge des référés du tribunal

Sur l'action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie Si la caisse primaire d'assurance maladie est fondée, en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, à récupérer

En l’espèce, la société [1] fait grief à Monsieur [T] [Y] d’être de mauvaise foi.

 : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali MENDES, Assesseur Date des débats : 04 Février 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 9 avril 2026.

- Sur les demandes accessoires, L'alinéa 2 de l'article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.