ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le 29 Mars 1984 à SAINT POL SUR MER (NORD) 1, rue Jules Massenet Appt C3 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES comparant en personne assisté de Maître Clémence MICHAUD

du tribunal Judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [L] [F] [D] [E] pour une durée de trente, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar

Dans les échanges de mails entre [K] [O] et le cabinet OR Immobilier de juin et juillet 2022, [K] [O], pour démontrer l’existence de la fenêtre depuis l’origine de son acquisition de l’appartement en 2013

L’expert a déposé son rapport le 25 juin 2024 et a conclu que Monsieur [D] [M] présente une impotence fonctionnelle rachidienne cervicale et dorso-lombaire.

Dans le prolongement, les époux [P] ont assigné au fond Monsieur [F] par acte du 25 juillet 2025 devant le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet

d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet

Suivant acte du 27 juillet 2016, le fonds de commerce a été cédé à la SAS AIDE A LOGEMENT MODERE (ALM).

Expédition exécutoire et annexes à Maître [O] [N] Expédition à [T] [P] [U] [S] le Le Greffier Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET

P0483, substituée par Me VIERA Caroline DÉFENDEUR Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mehdi BERBAGUI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0019, substitué par Me Marine COLLAS

2025, le délibéré a été prorogé au 03 Juillet 2025 avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

N'ayant pas réussi à asperger sa voisine, elle rentre chez elle et ressort avec une bouteille de coca et d'ammoniaque dans la main et un sac d'habit.

Selon une ordonnance en date du 04 juillet 2022, le juge des référés a notamment : - constaté l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire insérée au bail ainsi que la résiliation du contrat ;

Par un arrêt en date du 9 mars 2017, la cour d'appel de Paris confirmait l'ordonnance du 20 juillet 2015. Par courrier du 1er mars 2020, M.

Philippe-Didier DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 30 Vu le dossier de la procédure enregistrée sous le N° RG 23/6369 ; Vu l'assignation délivrée le 26 juillet

[Y] [V] des conséquences dommageables de l’accident du 07 juillet 2016.

L'expert a déposé son rapport définitif le 27 juin 2023.