[H] [W] s'est vu attribuer un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% le 8 mars 2024 pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2025, ainsi qu'une carte mobilité inclusion et la

L'affaire est mise en délibéré au 4 juillet 2024, date de prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

de garde de prendre l’enfant à ses frais, au lieu de résidence habituelle de l’autre parent ou de le faire prendre par une personne de confiance : - Pendant la période scolaire et les petites vacances

Le certificat médical initial établi le 13 juillet 2021 par l’hôpital [D] [L] mentionnait comme lésions des « NSTEMI angioplastie, INA et coronaire droite ».

de petites vacances scolaires : * les années paires : la première moitié des vacances scolaires, * les années impaires : la seconde moitié des vacances, Pendant les périodes des grandes vacances scolaires

[Y] renonce à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.

Elle indique qu’elle lui a notifié le 13 juin 2024 un indu d’un montant de 5 770,49 euros représentant la prime d’activité de février 2022 à mai 2024, le RSA de février 2022 à novembre 2023, l’aide au

GOLFE notamment en ce que « les radiateurs de l’appartement de la SARL PETITES LOCATIONS ont été déposés et les alimentations d’eau ont été condamnées. (…) Par la suite, la SARL PETITES LOCATIONS a partiellement

Selon acte authentique du 1er juin 2021, la propriété du local commercial donné à bail à M. [B] [C] a été transférée à la SCI RESIDENCE VICTORIA.

vacances (automne, Noël, hiver et printemps), la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, ainsi qu’une semaine en juillet et une semaine en août, DIT que pour les petites

Au visa de l’article 145 du code civil, de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, Mme [L] [M] fait valoir qu’une expertise judiciaire est nécessaire en ce que le

[J], lequel s’est déroulé le 23 juillet 2025. Par courrier du 20 août 2025, la SARL CNP Assurances a informé M.

Suivant arrêté ministériel du 16 juillet 2019, publié au journal officiel le 9 août 2019, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018, la commune de [Localité 7] a été reconnue en état de catastrophe

à PAPEETE de nationalité Française demeurant PIRAE, HAMUTA quartier TAPUTUARAI BP 5599 PIRAE (98716) représenté par Me James LAU, avocat au barreau de POLYNESIE 4/ Monsieur [W] [I] [C] né le 05 Juillet

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 21 mars 2022 faisant état d’un “carcinome bronchique à petites cellules métastasées”.

La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -

Dans ce cadre, vous avez transmis une ou plusieurs demandes d'attribution d'aide pour perte d'activité au titre de la période du 01/12/2020 au 30/04/2021.

(lavabo petit éclat à réparer), et chambre (deux petits trous à reboucher).