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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb71c998cb644d8e0f434
19 juillet 2024
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce
Référés Cabinet 4
68e0158474e929a9d8fa4478
3 octobre 2025
qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Laurent LUCAS
REFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Laurent LUCAS
Chambre 1 section 8
6965555ecdc6046d47109806
12 janvier 2026
débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS
0P3 P.Prox.Référés
69766e69cdc6046d47b26b74
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Le .......................................................... à Me ......................................................
6983c753cdc6046d47f04ecc
9 janvier 2026
. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [N] CC S.A.S. [16] CC [9] CC Me Christophe LUCAS CC la SCP [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE
1ère Chambre
686818414965b5d9df313719
4 juillet 2025
code de procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de BOUKORRAS Mélodie, auditrice de justice, assistées de PIREAUX-LUCAS
68f92cd4de0ebe408daa03a1
7 juillet 2025
copie dossier le 7/07/2025 Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS
JCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [R], demeurant 27 rue de Bruxelles Logt 10 - 28110 LUCE
Ch1 Cab3 Référés
6984a578cdc6046d4708b9a5
Adresse 1] Monsieur [A] [R] [H] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [X] [Y] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [Z] [W] [F] [G] née [H] demeurant [Adresse 6] ESPAGNE représentés par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS
2ème chambre - divorces
6994df5fcdc6046d47bd538a
13 janvier 2026
Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 59 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joseph Luc
66ad2d0ad5af8a921ecd2508
11 juillet 2024
[X] [T], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure
2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0477 Maître [U] [V] [Adresse 1] [Localité 9]
670975e206866c0645d3bb4f
3 octobre 2024
spécial DÉFENDERESSE Mme [W] [V] née le 29 Août 1994 à , demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
668edad12980a82f59dbca12
25 avril 2024
pouvoir DEFENDERESSE Mme [U] [J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
686818424965b5d9df313736
E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
MONTREUIL JCP
69d81264cdc6046d47b0f743
9 avril 2026
épouse [W] née le 09 Décembre 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie
669eb71a998cb644d8e0f3a7
salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [V] [M], juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce
68e96dd13ea43407b912167f
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce
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