UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370, avocat postulant, et,

Par réquisitoire introductif du 17 mars 2004, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre X du chef de blanchiment. Le 2 mars 2005, M. [C] [B] et M.

de la première année.

À la date du tirage du prêt, le 3 mars 2007, [K] [W] a donc reçu la somme de 3 714 500 Fr. suisses correspondant à l’époque à 2 300 000 €.

Patrick LADU, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic le cabinet de gestion [U] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

Par conclusions notifiées le 4 mai 2021, le syndicat Coordination rurale est intervenu volontairement à l’instance et a présenté une demande en parasitisme.

2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT [G] DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole

La procédure a été clôturée le 2 mai 2025. Prétentions et moyens des parties En l’état de son assignation diligentée les 30 octobre 2023,10 novembres 2023 et 13 décembre 2023, M.

Il a été déclaré consolidé avec séquelles au 28 mai 2021, et s’est vu attribuer une rente de 52 % à compter du 29 mai 2021, réévaluée à 70 % le 1er juillet 2022.

Facture du 21 mai 2021 d’un montant de 225€ pour l’achat d’un surpresseur. .

BOUYGUES TELECOM [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

barreau de LILLE Mme [I] [N] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Entreprise DEMOURA [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Me Anne

née le 10 Octobre 1972 à NICE (06000) 119, chemin des Terriers 06160 ANTIBES Monsieur [Q] [P] né le 02 Janvier 1971 à NICE (06000) 616, Rue Guillaume LONGUEIL – QUEBEC – CANADA représentés par Me Nicolas

VILLAS NATURA, Association syndicale libre, demeurant 24, rue du Palais - 57000 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau

COMEP INGENIERIE ET FABRICATION [Adresse 41] [Localité 26] Société L’AUXILIAIRE [Adresse 16] [Localité 22] représentés par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

Un deuxième trou a été creusé prés du petit abri, dans l'angle du terrain, toujours en pied de pignon du voisin.

Par dernières conclusions notifiées le 21 mai 2025, M.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 S.A.S.

ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [K] [D] [V] épouse [G] née le 27 Juin 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Nicolas