l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

2026 Mise en délibéré au 7 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats et prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement en premier ressort, par jugement Contradictoire et mis à disposition

2026, reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 15h27 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 20 mai 2026, la rétention administrative

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [Z] [O], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

L’audience a eu lieu le 18 mai 2026.

2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h56 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 23 mai 2026, la rétention administrative

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2023, la société HSBC a mis en demeure M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2026 et renvoyée aux audiences des 10 février 2026 et 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

Par courrier du 30 mai 2024, Mme [R] [V] [W] a sollicité l'annulation de sa dette.

2018, 11 mars 2019, 16 mars 2020, 20 mai 2021, 7 février 2022, 6 mars 2023, 22 mai 2024 et 13 mars 2025, - Constater l’expiration du délai légal de 30 jours à compter de l’ultime mise en demeure du 3

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 Mars 2026.

ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [V] [T] [R] [S] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis

Par déclaration au greffe du 4 mars 2025, Mme [T] a fait opposition à l’ordonnance du 24 décembre 2024. A l'audience du 3 février 2026, M.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32AP AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S.U.

Sur le bien fondé de la mesure En l'espèce, il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que : -le 24 mai 2025, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [V] [M], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJN COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [G] [M] - CCC à S.A.S.

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service