FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0692 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI

GROUPE DIRECT IMMOBILIER représentée par Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B56, et par Maître Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX

JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe DESHAYES, Vice président Président, Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur, Alain-Michel

Alice GAUTHÉ Greffière Albane OLIVARI Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] Me Michel PRADEL [5] Une copie certifiée conforme au dossier

DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection assistée de Michel

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Michèle

_____________ Audience publique du : 22 mai 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] (MARNE) prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Michel

sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel

, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [G] [M] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel

avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS Madame [T] [U] es qualite d’héritier de Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL

1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 106 ET DÉFENDEUR(S) Madame [T] [L] demeurant [9] [Adresse 6] représentée par Me Jean-michel

représentée par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2020 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Michel

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [I] [R] [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (CONGO BELGE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me Xavier DE LIPSKI Me Jean-Michel BONZOM +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIP6

PITCH IMMO [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #C1181 DEFENDEURS 1- La SARL MGAU MICHEL GUTHMANN & ASSOCIES Architecture-urbanisme [Adresse 2]

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) C/ Mme [L] [N] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [V] Monsieur [N] [V] Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP

PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.