ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

Date naissance 2] 1979 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL

Par Exploit d'Huissier en date du 20 mai 2022, remis au Secrétariat-Greffe le 30 mai 2022, Mme [O] [F] a assigné M.

Elle a également fait délivrer une saisie attribution le 30 mai 2025 entre les mains du notaire en charge de la liquidation.

publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue le projet d'état liquidatif établi par Maître [X] [S], notaire, le 31 mai

2026 ; Vu la décision administrative portant réintégration de [T] [J] en hospitalisation complète signée le 14 mai 2026 et notifiée (ou information donnée) le 14 mai 2026 ; Vu la saisine par le directeur

DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Héloïse KAWAISHI, avocat, #G0130 DÉFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Laëtitia ANDRE

[N] [K] soutient essentiellement : - que l’opposition en cause a été faite entre les mains de la SELARL Actah & Associés qui ne présente aucun lien juridique avec lui ; - que le juge des référés n’a

Sur le montant de la provision accordée Comme il a été vu plus haut, le montant total du marché se montait à la somme de 5 540 657,42 euros hors taxes.

des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 7] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la société AEC et de la MAF ; Subsidiairement, - DECLARER que la MAF ne

Par courrier reçu le 9 mars 2026, les requérants ont déclaré se désister de leur recours, la MDPH ayant depuis fait droit à leur demande.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

[N] [M], notifiée à l’intéressé le 24 mars 2026 à 10h42 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 16h57 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EZPH LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai

L’affaire a été mise en délibéré au 24 mars 2026 prorogé au 14 avril 2026.

JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2E7 ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Emmanuelle MONTEIL

2026, reçu au Greffe le 15 Mai 2026, concernant M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me ANDRE

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

SOLOFI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.