Monsieur [R] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [M] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [G] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [M] [L] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024 Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [S] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPOZ Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile

[Localité 9] CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Odile LABOUREL, avocat au barreau de Laval, Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, Monsieur [I] [M] né le 29 Septembre 1976

représenté Madame [E] [C] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Odile PRAT-TERRAY Pôle civil de proximité ■

W-B7I-TBXA AFFAIRE : Société [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Chez [Adresse 12] comparante par écrit PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [U] née le 13 Juillet 1988 à [Localité 23] (BAS RHIN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

382 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 383952 470, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Marie-odile

SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISES ET RENOVATION immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-odile

2024 Numéro de recours: N° RG 21/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI4Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le 07 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Odile

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 08 Avril 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Madame Odile

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Marie-Odile