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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
686580c072b7e1b6bf1dbbdf
1 juillet 2025
Madame [W] [V] a comparu en personne et a exposé sa situation personnelle, en rappelant qu'il s'agit de son premier dossier de surendettement.
J.E.X
65985524b972daea1230c52d
5 janvier 2024
Il y a lieu de rechercher si la situation personnelle de Monsieur [D] [U] lui permet de bénéficier de délais avant l’expulsion qui doit être entreprise et dont le principe n’est pas contestable.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9289cde0ebe408da9afcd
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
Surendettement
6a15fd4fcdc6046d47071cb9
26 mai 2026
Madame [H] [U] épouse [F] perçoit un revenu net moyen de 2.063 euros selon le cumul imposable de décembre 2025. S’y ajoutent des prestations familiales de 394,38 euros.
CH5 - SURENDETTEMENT
68e88b5c3ea43407b9fbae21
7 octobre 2025
Elle perçoit par ailleurs une pension militaire dont le montant mensuel moyen est de 718 euros.
SURENDETTEMENT PRP
67e721dc71e5a74b6b1480be
14 janvier 2025
A l’audience, Madame [J] [B] a comparu en personne.
7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD assureur CNR et RC de la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse
68f93e8cde0ebe408dab490c
30 septembre 2025
du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.
679a9392e9a46d1f5a766c18
6 janvier 2025
Il ne perçoit plus de prime d’activité étant lassé d’effectuer les démarches en ligne pour la percevoir.
Contentieux général civ 1
6a0cc1d1cdc6046d473b51f8
[V] [S] sollicite la somme de 1.575 euros pour assistance tierce personne La société Axa France Iard estime satisfactoire une offre de 1.134 euros.
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
débiteur le 1er avril de chaque année et pour la première fois le 1er avril 2025, en fonction de la variation de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages urbains (hors tabac) France
67003211c34eb4cc85789793
1 octobre 2024
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société EDF SERVICE CLIENT Société ENEDIS ILE DE FRANCE PARIS PNT DEMANDERESSE Madame [N] [H] CHEZ MME [O] [K] 24 RUE EMILE DUPLOYE 13007 MARSEILLE Ayant pour tutrice Madame
Juge de l'Exécution
6696d0b59a603a69291603bb
16 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2024, Madame [H] [F] a fait assigner FRANCE TRAVAIL devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
Chambre 27 / Proxi fond
6793e374dc35c03afb70c797
D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [I] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne Madame [B] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne D'AUTRE PART
Section des Référés
6a15eeedcdc6046d47061c6c
21 mai 2026
de Créteil du 21 juillet 2025, de Monsieur [Z] [E] (Agence [E] Architectes), entreprise individuelle, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.
689125407f819a118aa335b3
Loyer impayé) né le 25 Octobre 2002 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Comparant en personne - Madame [D] [K] (Réf. 745937-SC) demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DÉBATS : AUDIENCE PUBLIQUE
BSM SURENDETTEMENT
69d97177cdc6046d47d11f1d
7 avril 2026
A l'audience, Monsieur [Q] [J], qui comparait en personne et représente Madame [C] [X] épouse [J], fait valoir que sa pension invalidité a mal été calculée dans la mesure où il la perçoit par trimestre
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA7H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Caroline A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Référés - Vie privée
69cede9acdc6046d47e8c3f6
2 avril 2026
[Z] ne perçoit que de faibles ou pas de revenus au vu des avis d’imposition qu’il produit en sorte que les redevances qu’il perçoit au titre des droits d’auteur présentent un caractère alimentaire comment
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