Compte tenu de ces éléments, il convient d’annuler les mesures de la Commission de surendettement des particuliers et il sera mis en place un nouveau plan sur une durée de 78 mois, prévoyant des mensualités

, dossier délivrés à : Monsieur [K] [W] Copie délivrée à : Madame [R] [U] M.

Dans le cas où l’opposabilité de ce plan était retenue, la CEGC, se fondant sur l’article L733-16 du Code de la consommation, soutient que la mise en place de mesures au bénéfice de la défenderesse ne

[Z], désormais tenu d’exécuter le plan de redressement.

Reste instable sur le plan psychomoteur. ".

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6R Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

commençant à s’appliquer à compter du mois de novembre 2024, - Dit que les éventuelles cotisations d’assurances seront réglées, le cas échéant, en plus des sommes prévues dans le présent plan, - Invite

JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5R AFFAIRE : COMMUNE D’[Localité 3] C/ [D] [A] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ANDREANI - [Localité 5] COPIE

LE PLAT N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJFE Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

Au regard de la capacité de remboursement de 204,63 euros, un plan de plus de 86 ans devrait néanmoins être mis en place afin de lui permettre de solder son endettement tout en conservant sa résidence

d'altimétrie de 1972, alors que le plan utilisé à l'appui du permis de construire modificatif est un plan plus récent établi en 2015 par Monsieur [W] [M] ; il souligne que le tribunal administratif a

2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] pour notification à Monsieur [E] [P] le 08 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par

que Madame [E] [M] fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers depuis le 21 février 2024 ; qu’après une période d’hospitalisation complète elle a été placée

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier et par LS à l’intéressé □ copie adressée par email ce jour

MA 44 NORD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Franck BONNEAU (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 23/08535 N° Portalis DBYC-W-B7H-KQYO Epoux [G] (divorce) 2 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire :

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 19 Janvier 2024 N° RG 22/01572 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQYY Epoux [Y] (divorce) : 2 Copie

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

CO3 INGENIERIE sise [Adresse 17] [Localité 9] [Adresse 18] E.U.R.L. HD METAL sise [Adresse 19] S.A.S.U.