représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [T] épouse [O], représentée par la régie CARRIER PERET

travaux réalisés sur la toiture et sur le mur de façade arrière par le précédent propriétaire, la SCI LEO, et si les travaux d’aménagements intérieurs réalisés depuis pouvaient avoir généré les pénétrations

Localité 1]) et [U] [B] née le [Date naissance 3].2009 à[Localité 1]) né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Fabienne PELLE

FRAISE D’AMOUR immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 909 300 428 dont le siège social est sis 2 rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS-PERRET et dans les lieux loués 10 rue de Paris 94220 CHARENTION-LE-PONT

non comparante Société LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 09 non comparante Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Me Camille BRETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-françois PÉRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09128

JUGE : STELLA Karen GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Société SEMCODA, dont le siège social est sis 50 rue du Pavillon 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Maître Cynthia CHAUMAS-PELLET

situé [Adresse 4], à [Localité 10], - Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation concernant la poste du conduit de fumée d'un poêle à pellets

SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET

SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET

SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET

00831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4P EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 6 avril 2022, Monsieur [V] [E], entrepreneur individuel en terrassement a loué à la société BERGERAT MONNOYEUR SERVICES une pelle

Par courrier du 7 avril 2015, le syndic de copropriété a dénoncé à l’assureur dommages-ouvrage notamment des pénétrations d’eau dans le sous-sol de la maison des époux [A].

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER