PREVENTION, en qualité de contrôleur technique ; la SAS STAL TP, qui s'est vu confier les lots de travaux « Terrassement », « VRD » ; la SAS [Z], qui s'est vu confier le lot de travaux « Gros-œuvre pierre

DE BATIMENTS CFA NORMANDIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Syndicat CGT CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Céline ROUSSEAU

La SCI AKIN ajoute que l’agence aurait dû voir que les vendeurs avaient tenté de cacher des défauts apparents : les traces d’injection de résine dans les pièces.

Toulouse Lautrec 75017 PARIS Représentée par Mme [J] [X], salariée de la société en qualité de juriste (pouvoir) Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau

A côté de la porte sectionnelle d’accès au local, nous constatons un amas de sac poubelle ainsi que des matériaux (palettes, pièces inox, planches en bois, pièces en aluminium) et des pièces détachées

Le dossier a été enrôlé sous le numéro RG 22/01700 et a fait l’objet de neuf renvois à la demande des parties pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, et pour permettre à Madame [X]-[F] de

et suivants du Code de procédure civile ; - LUI CONFIER notamment la mission suivante : o Se faire communiquer l'entier dossier médical de Madame [D] [B] et prendre connaissance de l'ensemble des pièces

dilatée, auxquelles s’ajoutent des pathologies rachidiennes avec une cyphose structurale idiopathique qui créent des douleurs et un syndrome de Reynaud, entraînant des œdèmes, des gonflements et des rougeurs

07 JANVIER 2025 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLKE DEMANDERESSE : Etablissement [8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROUSSEAU

BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161 DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Diane ROUSSEAU

[R] ne mentionne pas qu’il a travaillé le vendredi 15 septembre 2023 (aucune heure de travail n’est indiquée), tout comme sa fiche de travail (pièces 13 et 16). Il s’en déduit que M.

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau

ICONSTRUCTIS, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée Société STAL TP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R

Il n'est pas exigé en la matière qu'ils aient une connaissance de l'origine précise des désordres, à savoir les pièces à sceller.

La SCP [L] [S], [Z] [Q], [M] [K] née [Q] et [E] [S] a constitué avocat par l’intermédiaire de la SCP RONZEAU. [F] [N] n’a pas constitué avocat.

, vestiaire L.71, Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de , avocat plaidant DÉFENDERESSES FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTE DE TERRORISM E [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Diane ROUSSEAU

La remise en service nécessite au préalable du démontage, du nettoyage, du dégrippage ainsi que le remplacement de pièces usées ou abîmées.

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

NOTA CONSEILS M, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 833 104 615 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§

[U] et [A], étude de notaires dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé