COOPIMMO, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise ; L’affaire a été entendue à l’audience du 3 juin 2024 lors de laquelle la S.A. COOPIMMO a maintenu ses demandes.

Selon exploit en date du 8 novembre 2022, Monsieur [F] [L] a fait citer devant le président du tribunal judiciaire de Lyon, la société NEPTUNE AUTO CENTER ainsi que la société AUTOMOBILES PEUGEOT aux fins

[B] [V] exercera son droit de visite et d'hébergement à l’égard des enfants mineurs de la manière suivante :                                                            * en période scolaire : - les fins

Fin 2021, les travaux ont débuté.

RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes

Blau notamment aux fins d’expertise, au visa de l’article 145 du code de procédure civile. L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 où elle a été retenue.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE à la demande de la société HLM IDF HABITAT SCIC, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 3 décembre 2024 lors

prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans

prendre son traitement.

de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 15]; Fixe au 11 avril 2022 la date à laquelle le divorce prendra

par fils tenseurs, intervention ayant été réalisée sous anesthésie locale le 7 novembre 2024.

Par ailleurs, l'aîné de ses enfants est âgé de 23 ans et, comme tel, susceptible de prendre son indépendance financière à court terme, ce qui permettra de faire diminuer ses charges.

répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que le divorce prend

être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, DIT que le divorce prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 10 juin 2018

[D] [L] [N] [Y] s'est dégradé avec une fonte externe de l'os alvéolaire et une visualisation du col implantaire par transparence sur un biotype fin nécessitant le dépôt des deux implants et une greffe

de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile du père ; Dit qu’à défaut de meilleur accord des parties, la mère pourra

L’audition de tiers Disons que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l’éclairer. 5.

Il propose de prendre à sa charge son entier remboursement.

À la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

[J] [O] et Mme [C] [B] ; Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour la réaliser : Monsieur [S] [Y], expert près la cour d'appel de Douai, demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] lequel pourra prendre