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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b623ea43407b9fbafe8
9 octobre 2025
A titre infiniment subsidiaire, si un partage de responsabilité devait être jugé Juger du partage de responsabilité entre le docteur [Z] [B] et le docteur [U] [C] au regard des fautes commises dans
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc1de0ebe408da9fec4
4 juillet 2025
appartenant à Madame [K] [B] épouse [F] sous astreinte ; Condamnons la société à responsabilité limitée [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice, au paiement des entiers
Quatrième Chambre
65a82727228119c9032230f3
15 janvier 2024
Sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, la POLYCLINIQUE [Localité 7] NORD et son assureur rappellent que seuls les établissements publics répondent de l’ensemble d’une prise
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0e034fdec52d9e9d46
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
6660ad29034fdec52d9ea488
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba315
7 avril 2025
de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX La SMABTP ès qualité d’assurance responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
AMADON, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société SMABTP, en sa qualité d’assureur RC et RC décennale, responsabilité professionnelle
1ère Chambre Cab3
662163dcc8ec436236deaaeb
18 avril 2024
AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Ch 10 REFERES
6965730fcdc6046d4712bda4
8 janvier 2026
L’ATELIER DES COULEURS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le SIREN n°801 248 279, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant
Contentieux
69d9489ecdc6046d47ce0fad
10 avril 2026
CORNICHE & PARPAING, -juger que la responsabilité personnelle de Monsieur [R] [V] est engagée compte-tenu du dépassement d’objet social et l’absence de souscription d’une assurance obligatoire au titre
1ère Chambre civile
67940da0dc35c03afb713031
14 janvier 2025
[R] [P] explique que l’association de chasse a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 1384-1 du code civil à raison des intervenants de la battue, personnes dont l’association de chasse
Chambre 5/Section 2
6866c55ed33109fd079a9966
3 juillet 2025
DÉBATS Audience publique du 03 avril 2025.
67f80ae1cf40727a0043af18
1 avril 2025
Il ajoute que la société ASSURANCES LYONNAISES a reconnu sa responsabilité à son égard dans un courrier.
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
Cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c870
19 avril 2024
le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
Ils concluent que l’engagement de la responsabilité de l’ADAPEI doit avoir pour conséquence la réparation de leurs préjudices, à la fois en leur nom personnel et en leur qualité d’ayants droit de M.
PCP JTJ proxi fond
67fd5350e85d0474bddb50ab
10 avril 2025
n’engageant aucunement la responsabilité de la société CHRONOPOST.
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445dbc
des travaux pour engager la responsabilité décennale
1ère Chambre
697c0ce5cdc6046d472feec1
13 janvier 2026
Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 14 octobre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique
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