vestiaire : D 1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : AMP/ N° RG 20/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KLS4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

En effet la demanderesse propose un attrape-rêve dessiné en noir sur fond rose, dont le motif est élaboré puisqu’il multiplie la présence de perles noires, grises, jaunes, roses et vertes, et de plumes

GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 02 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKF AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 23/00270 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L35D [R] [V], es qualité de représentant légal des enfants [F] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03944 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVYZ / Affaire : [H] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01134 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJV5 / Affaire : [R] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

MINUTE N°25/02916 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMU ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ______

vestiaire : C1845 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

2026 DEMANDEUR SOCIETE CIVILE MECY Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 809 122 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me Clifford AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33A / GG Affaire : [N] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R.

Représentée par Maître Juliette BARRE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nous, Madame Magalie LE BIHAN, magistrat au pôle social du tribunal judiciaire de RENNES assistée de Madame Rozenn

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00944 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3V ------------------------------- [N] [C] C/ [7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3G5 2AP Action en contestation

] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Renaud de BEZENAC de la SELARL de BEZENAC et Associés, avocats au barreau de ROUEN

DOSSIER N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________