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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c0bccdc6046d479d5f84
22 mai 2026
Toutefois, le 6 août 2025, monsieur [B] a constaté une rupture du châssis au niveau de la benne arrière. Une expertise amiable a été organisée le 20 novembre 2025.
PCP JCP fond
677ecfd7b01eea4cf01a40d6
8 janvier 2025
Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0097 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
677ecfdab01eea4cf01a4143
numéro C750562024005406 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
677ecfdfb01eea4cf01a41d5
Adresse 2] représentés par Me Didier JAUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
662fe5bbb89538338ecde605
29 avril 2024
Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
662fe5cab89538338ecde7ce
P0173 DÉFENDERESSE Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
662fe5d0b89538338ecde871
C750562023502449 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
PCP JTJ proxi fond
67eed2a6b848dd6814c5e436
2 avril 2025
est sis [Adresse 5] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1951 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
67eed2c0b848dd6814c5e7af
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric POIRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0547 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
69d9493ecdc6046d47ce2472
9 avril 2026
Madame [M] [C] [F] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée d’Inès CELMA-BERNUZ
66197c1a1b7735881a7c2bc6
2 avril 2024
représenté Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
668839dd342d338c20d31363
4 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
668839e4342d338c20d31416
DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
668c2e73894f7f4d2e0a91fa
5 juillet 2024
mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 juillet 2024 prorogé du 14 juin 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169c
2 juillet 2024
33320 EYSINES représentée par Me Camille CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [P] [M] épouse [N] née le 10 Décembre 1942 à TALENCE (33400) Domaine de Beriney
6866cb5ad33109fd079acefd
3 juillet 2025
DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
67f80d5ccf40727a0043be1c
3 avril 2025
SAINT-NAZAIRE DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire TORRES, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
660c4d1a1ff97dabd6b86041
Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
660c4d561ff97dabd6b862e9
29 janvier 2024
B282 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6a
11 avril 2024
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE En 2004, la société GDP Vendôme Promotion (pour les biens et droits immobiliers) et la société Aubergenville (pour les biens mobiliers) ont vendu à la société Sirele les
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