TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00652 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6XZ Code NAC : 64A AFFAIRE : S.C.I. SCI ISARIENNE D'IMMOBILIER D?ENTREPRISE C/ S.A.

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Localité 11] représentée par Maître Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1651 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Localité 4] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES

Lors de l’audience de mise en état devant le tribunal judiciaire de VERSAILLES, la société anonyme AXA FRANCE IARD est intervenue volontairement dans la présente instance.

RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUN Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [O] G1 C/ S.A.R.L. [H] [P] [N] [Z], S.A.S.

[K] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET - Mme [B] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL

[M] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R734

Par un arrêt en date du 5 février 2026 rendu par la chambre sociale, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/06108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPA5 Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZW Code NAC : 56Z EJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [W] né le 11 Mars 1975 à [

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

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