Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [L] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 15] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Virginie

Madame [O] [L] [Adresse 2] [Courriel 5] [Adresse 2] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie

de nationalité française, demeurant [Adresse 5] défaillant Les avocats des parties ayant été entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 17 Octobre 2024, en chambre du conseil, devant Madame Virginie

de nationalité française, demeurant [Adresse 3] défaillant Les avocats des parties ayant été entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 17 Octobre 2024, en chambre du conseil, devant Madame Virginie

représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie

ENEDIS DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 402 DEFENDERESSE S.A.

le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TOGO) de nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREST CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 177, Me Virginie

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Virginie

[Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3782 du 14/05/2024 accordée par le bureau

consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe LE NAIL Cadre greffier : Virginie

WMBK immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 821 566 395 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 21 mai 2026 Sous la Présidence de Madame Virginie

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWV 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société S MARBRE [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, SELARL FRENKIAN AVOCATS avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0693

naissance 3] 1969 à [Localité 11] (CALVADOS), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Vincent SEHIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 15] (ILLE-ET-VILAINE

de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.S.

DEMANDEURS Monsieur [T], [A], [Z] [D] né le 26 Mai 1963 à [Localité 2] Madame [M], [P], [L] [I], épouse [D] née le 26 Août 1959 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Virginie