Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

Minute n° 25/23 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _________________________

Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.

SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : - l’expert - la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n°25/0413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [

Minute n°25/0425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

------------------------------------ copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ROULLEAUX-[Localité 5] AVOCAT - 9 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [V] épouse [W], demeurant [Adresse 61] - [Localité 27] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Madame [Y] [V], demeurant [Adresse

/2025 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Franck BONNEAU (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BNA - 06 la SELARL BRG - 206 dossier copie électronique délivrée le 09/01/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

à : la SELARL CADRAJURIS - 26 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CADRAJURIS - 26 la SCP MECHINAUD - 40 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[E] [N] (RCS NANTES 493 653 398), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par son gérant, Monsieur [E] [N] S.A.R.L.

exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT33 DEMANDEUR : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT57 Code affaire : 88B et jonction dossier RG 24/138 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 20/02744 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWZA DEMANDEUR : S.A.R.L.

Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 12 novembre 2024 et signifiée à personne morale le 8 janvier 2025.

Minute n° 25/401 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 _______________________