N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème

L’audience s’est tenue le 22 octobre 2024 devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

L'audience s'est tenue le 22 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [R] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00701 -

Sur l’action en résolution judiciaire M.

[B] [B] [L] [F] n’a pas engagé d’action et que l’assignation a eu lieu en février 2024.

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IX33 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [D] [E], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSF Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [B] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAH3 N° de Minute : 24/00423 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.C.I.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFP Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Par jugement du 30 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg s’est déclaré incompétent et a renvoyé le dossier au juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg, compétent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03711 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXA Affaire : Monsieur [G] [C]

MINUTE N° 25/00148 JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 N° RG 21/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNCX AFFAIRE : [W] [U] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La SA PROMOLOGIS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 01 avril 2025.