de 180 euros et revendus au prix unitaire 310 euros, - 20 exemplaires de la référence TMH6000-4-ME-W-U/R C acquis aux Etats-Unis au prix unitaire de 179 euros et revendus au prix unitaire 202,50 euros

Alors que M. [N] prétend avoir pris en charge le remboursement de « certains crédits », il ne fournit aucun étayage objectif à cette affirmation qui ne pourra donc être retenue.

Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail ».

de remplacement.

L'équité commande d’allouer à monsieur [F] [U] une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les travaux d’entretien ont alors été confiés à la société COTE EAU.

Le montant des loyers impayés au titre des retenues s’élève donc à 25 363,63 €.

Il ajoute qu’il remplit toutes les conditions relatives au motif de fin de contrat de travail, ce qui lui ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi.

La SARL EDHF y a répondu en proposant d’intervenir pour le remplacement de l’alarme, le retrait de la cheminée extérieure et le remplacement de volet et a contesté les sommes réclamées pour l’achèvement

A ce titre elle doit se voir allouer l’Allocation de Prestation Compensatrice du Handicap avec effet rétroactif au 19 juin 2023.

[T] [Y] était alors marié à Mme [K] [X]. Le 21 juillet 2023, M. [T] [Y] a délivré un congé, reçu le 24 juillet 2023.

ils déduisent une somme de 438,96€ déjà allouée par le jugement du 17 janvier 2017 pour le remplacement du ballon de la pompe.

la culasse et la distribution pour permettre une utilisation normale et durable, réparations qui auraient sans doute suffi, alors qu'actuellement, il convient de remplacer le moteur complet.

Au soutien de sa défense, elle fait valoir que : - la société ECV ne peut être reconnue responsable du sinistre alors qu'il appartenait au maître d'oeuvre, qui était présent sur le chantier la veille

La locataire demande de retenir une valeur unitaire de 350 €/m²B/an, faisant valoir notamment que : - le prix retenu par l'expert apparaît trop élevé au regard de la situation des locaux sur une voie

L’expert préconise à nouveau dans son rapport le remplacement d’un compresseur.

L’examen de l’affaire a alors été reporté au 06.12.2024 à laquelle [U] [C] a été convoqué.

Le BET a préconisé la dépose immédiate de la chape lourde et son remplacement par une chape en béton léger sur polyane.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 octobre 2025.

Il ajoute que la contrainte vise des revenus d'environ 2800 euros par mois alors que les prévisions établies sur les revenus de 2022 de 67 000 euros étaient de 845 euros par mois et que les revenus 2023