Madame [Z] [R] fait cependant valoir que son appartement est toujours aussi humide et verse à ce titre, un rapport d’intervention du 11 juin 2024.

Ces obligations forment plus généralement l'obligation de délivrance du bail.

[U] [I] et Mme [M] [N] un appartement situé [Adresse 5] – appartement n°460 entrée n°1, pour un loyer mensuel de 360,68 euros, outre une provision sur charges de 170 euros, soit un total mensuel de 530,68

RCS de [Localité 24] sous le n°487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié audit siège, prise en son agence

de le remettre en location ; - le projet a été voté lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 mars 2019 ; - les chutes semblent avoir été réalisées mais pas le raccordement des appartements

Le nombre de masques était insuffisant compte tenu du nombre de mineurs ( 9 664 masques sur 4 quatre ans pour plus de 40 000 agents).

L’article L. 133-1 du code général de la fonction publique prévoit que : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation

Par courrier du 19 décembre 2016, la société [2] a fait valoir ses observations visant à contester le redressement notifié et apporter des éléments complémentaires.

La ville soutient que : Madame [D] [P] et Monsieur [S] [T] sont propriétaires indivis d’un local au sein de la résidence “Le Marivaux” situé [Adresse 6] ; le 31 janvier 2023, un agent assermenté de la

Monsieur [G] [H] expose avoir consenti à madame [X] [U] un bail à usage d’habitation le 27 avril 2022 portant sur un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 835 euros,

Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], occupant un appartement

EXPOSE DU LITIGE La SARL Hénin-Beaumont Habitat exerce à Hénin Beaumont l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne Qaza Immobilier.

À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mars 2017, Mme [F] [G], salariée de la société [12] en qualité d'agent [15], a déclaré une maladie professionnelle.

DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE Organisme [9] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [D] agent

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

DES HAUTS-DE-SEINE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [P] [F] ( Agente représentnat les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur

"B.4" (lot n°91), avec les 96/10 000 ° indivis des parties communes générales, pour un prix de vente entre 100 000 euros et 120 000 euros, -un appartement ave un balcon séchoir dans le bâtiment B "immeuble

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur l’intervention de l’Agent Judiciaire de l’Etat : En application de l’article L825-1 du code général de la fonction publique, l'Etat, les collectivités territoriales

Elle reconnait ne plus avoir versé de cotisation d’assurance à partir de 2016, précise que l’agence aurait dû l’en avertir.