COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11344 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11373 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQV Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11286 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPK6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

au titre du devoir de secours, à compter de l’arrêt et l’a fixé à la somme mensuelle de 2500 euros.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 8 février 2023 que le passif total dû par Monsieur [Z] [T] et Madame [W] [T] s'élève à la somme de 349.239,69 euros.

Le 24 octobre 2022, Maître [J] a prêté serment d'avocat devant la cour d'appel de Versailles et a été inscrit au barreau des Hauts-de-Seine.

Par arrêt du 12 octobre 2022 confirmant l’ordonnance du juge de la mise en étant rendue le 11 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société AG2R et par

au visa des articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 et 1231-6 du code civil, en paiement in solidum des sommes suivantes : - 5.003,63 euros (4eme trimestre 2023inclus) suivant décompte arrêté

Le Directeur Régional des Finances publiques d'Auvergne Rhône Alpes et du département du Rhône fait valoir que si l'arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2023 a cassé et annulé l'arrêt de la Cour

est de 5 CV (0,603 € selon le barème fiscal).

Localité 11], demeurant [Adresse 4] comparante en personne ET : [9], demeurant [Adresse 28] non comparante, ni représentée DIRECTION DEPART. [19], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Maître

Maître [X] n’était pas présent à l’audience de plaidoirie du 10 mars 2026, ni subsituté. S.A.

Le terme salaire inclut ici les primes et indemnités qui font partie de la rémunération mais pas les frais que la victime n’a pas eu pendant son arrêt (transport, hébergement, nourriture, etc.).

Selon les termes des plans d’options de la SA [6], il faut ainsi être salarié de la SA [6] ou de l’une de ses filiales pour avoir le droit d’exercer une option et de recevoir une action après paiement