1792-6 du code civil.

1792 du code civil.

Elle en conclut que la compagnie AREAS DOMMAGES est irrecevable à invoquer à son profit les dispositions de l’article 1792 du code civil et de l’ancien article 1251 alinéa 3 du même code.

de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés DIAGIMMO et GAN ASSURANCE à verser aux époux [K] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par acte d'huissier du 10 janvier 2023, la société [10], au visa de l'article 1792-6 du code civil, a fait assigner la SAS URBAINE DE TRAVAUX devant le tribunal judiciaire de NANTERRE, aux fins de :

L242-1 du code des assurances, et 1240 et 1792 du code civil.

700 du code de procédure civile.

1792, 1792-3 et suivants du Code Civil, Vu l’article 1231-1, 1112-1, 1792-4 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, A titre principal, déclarer forclose la garantie de

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile, la société MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la société GEM, demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu

145 du Code de procédure civile, ordonner une expertise judiciaire à ses frais avancés et réserver les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

1147,1646-1, 1831-1, 1792 et suivants du code civil, ainsi qu’au visa de l’article 1382 du code civil et des articles L. 237-12 et L223-22 du code de commerce, les parties suivantes: - [Localité 16] METROPOLE

835 alinéa 2 du code de procédure civile.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code

l'article 1648 du code civil.

Par acte d'huissier en date du 29 juin 2023, Monsieur [M] [B] a fait assigner l'EURL [I] devant le tribunal judiciaire de Nevers sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil.

700 du code procédure civile.