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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
67f9704c0ea89248182aa4b3
10 avril 2025
10 avril 2025
Les époux [B] sont garantis au titre d'un contrat multirisque habitation n° 3844495 T souscrit auprès de la MAIF.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66104068c9ea95b316fe1493
4 avril 2024
4 avril 2024
des travaux de remise en état consécutifs au dégât des eaux, en application de la police d’assurance numéro 57673961 ; - condamner la compagnie d’assurance Allianz I.A.R.D à payer à la société Milci
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
des entreprises de la construction » et que l'article 2.33 exclut les dommages causés ou subis par tout véhicule soumis à l'obligation d'assurance automobile instituée part l'article L 211-1 du code des
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 4 juin 2018, le maître d’ouvrage a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la société AXA France Iard, assureur multirisques.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph ROTH, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C202 et par Me Hélène MATHIEU, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE S.A.M.C.V LA CAISSE D’ASSURANCE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la compagnie AVIVA ASSURANCES.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LA DOMANIALE [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 Compagnie d’assurances SMABTP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à laquelle elle a eu recours, la proposition d’un contrat d’assurance de responsabilité avec une garantie limitée à 500 000 euros est manifestement fautive en ce qu’elle génère une “illusion” d’assurance
Source officielleChambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans ses dernières écritures notifiées le 16 novembre 2021, la société MAAF Assurances demande au tribunal de : - juger que sa police multirisque professionnelle n’a pas vocation à couvrir les non-conformités
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771b4
22 avril 2024
22 avril 2024
Ces travaux ont vocation à être financés par l’assureur multirisque habitation de Madame [G].
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
30 avril 2024
la société Axa France Iard à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de toute condamnation en principal, intérêts et accessoires, sur la base du contrat multirisques
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
678ad9de5289c7662ca3409c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, s’agissant des frais d’assurance, dont l’existence de la multirisque habitation est établie, et des dépenses courantes relatives aux couches, et vêtements des enfants et à l’alimentation, il y a
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff95
9 avril 2025
9 avril 2025
La société VILLAS TOSCANES a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 mars 2017, ainsi que la société d’assurances ELITE INSURANCE par jugement
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LITIGE Monsieur [O] [W] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 9] dont il a hérité de son père, Monsieur [T] [W], décédé le [Date décès 4] 2023, et qui est assurée multirisques
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86ca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 1er février 2021, Madame [P] et Madame [L], copropriétaires au sein de l’immeuble dont il s’agit, ont déclaré un sinistre dégât des eaux dans leur appartement à leur assurance.
Source officielleChambre 1- section A
6a10c847cdc6046d479df87b
22 mai 2026
22 mai 2026
actes en date des 5 et 11 mars 2026, monsieur [Y] [J] et madame [Q] [I] épouse [J] ont fait assigner en référé monsieur [A] [N], la société BEMAO et la société PROTEC BTP en sa qualité d’assureur multirisque
Source officielle3ème Chambre civile
69d033a7cdc6046d4708428e
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1], Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2L6
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SA MAAF ASSURANCES a déclaré une créance à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [N] ET FILS le 6 février 2024 .
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172eb6d34da2cbdcda270
7 janvier 2025
7 janvier 2025
WAKAM, anciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES, régie par le code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f3fd9abb6262fe01220
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGER infondée la MACIF à opposer le moindre plafond : - en l’état de dispositions non applicables à la garantie CAT NAT et contraires aux dispositions de l’article L 125-3 du code des assurances, - En
Source officiellePage 23 sur 25