, ALLIANZ, à Monsieur [X] et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.

[K] [M] de fournir le montant des indemnités perçues couvrant notamment la perte des loyers par leur assureur sous astreinte de 100 euros par jour ; - Condamner in solidum M. [U] [M] et M.

Aucune indemnisation ne pourra être allouée de ce chef. 4.

Par courriers datés du 28 février 2024, le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la société VALE et son assureur de l’indemniser des préjudices qu’il estime

La société anonyme GENERALI IARD ajoute que d’après la jurisprudence, la preuve du droit de propriété de l’assuré est une condition du droit de recevoir l’indemnité due en garantie de l’assurance vol.

€ TTC à Madame [B] et Monsieur [J] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation des travaux ; - Condamner in solidum la société ACANTHE et la SMABTP en sa qualité d'assureur dommages ouvrage et

Par ailleurs, l'acte de vente prévoyait que le vendeur subroge l'acquéreur dans tous ses droits vis-à-vis de la compagnie d'assurance, notamment pour la perception de l'indemnité d'assurance, de sorte

En avril 2021, la SCCV [Localité 33]-AILLEURS a adressé aux acquéreurs un courrier annonçant une livraison au 31 mai 2021.

la MAF, la société ABC CONTROLE et son assureur MMA IARD, ainsi que la société GIAK ELEC à indemniser la SASU HOTEL DU VIEUX PORT de ses préjudices matériels et financiers pour un montant total de 98.697,00

DSA AQUITAINE et son assureur AXA France IARD, SOPREMA et son assureur SMABTP, SOCOTEC, ECOFILIA et son assureur AXA France IARD, à garantir et relever indemne Monsieur [O], la société [E] et la MUTUELLE

Fixer le montant de l'indemnité due au titre du déficit fonctionnel permanent à la somme maximale de 103 350 euros. Rejeter toute autre demande d'indemnisation.

La société venderesse ne propose aucune indemnisation, ni de valeur alternative. Il convient de retenir la moyenne de la valeur locative, soit la somme de 1.360 euros par mois.

[Z] s’est rapproché de la société ATLAS AUTOMOBILES par l’intermédiaire de son assureur protection juridique afin d’obtenir une indemnisation.

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré. » L’action directe contre l’assureur de responsabilité n’est pas conditionnée par la mise en cause de l’assuré par la victime, mais il

Il en va de même de la demande d’injonction dirigée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles en qualité d’assureur de la société DIRECT CONSTRUCTION, dans ses dernières conclusions contre son assuré

DEBOUTER la SAS GGC de sa demande tendant à s’entendre condamner la société SMA SA, prise en sa qualité d’assureur de la société BARCAIONI à lui régler une indemnité provisionnelle d’un montant de 271.223,60

Il n’est pas contesté que le tiers qui agit directement contre l’assureur peut se voir opposer les mêmes exceptions que l’assuré, dont les limites contractuelles.

de Monsieur [V] [X] ; aux fins d'expertise in futurum et en paiement d'une indemnité provisionnelle.

garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d’effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d’expiration

acquéreurs potentiels et qu’il se chargeait de l’entretien de cet immeuble et du paiement des charges s’y afférant.