Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Les parties se sont référées à leurs écritures. M.

civile.

Postérieurement à l'ordonnance d'incident, une audience s'est tenue le 9 juillet 2024 devant le juge des enfants, en présence de Madame [W] assistée de son conseil et e Monsieur [C] assisté de son conseil

, si celui-ci, dûment convoqué, est présent, et de l'intéressé ou de son conseil, s'il en a un.

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une

autre partie.

[L] formulant des protestations et réserves ; Vu l’article 446-1 du code de procédure civile, SUR CE ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver

- #A0381 DEFENDERESSES Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS - #P0178 Madame [I] [X] [Adresse 6] [Localité 9] représentée

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [E] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

fixées aux articles 1361 à 1378 du code de procédure civile, s'il est justifié par tous moyens des désaccords subsistant entre les parties, notamment en produisant: -une déclaration commune d'acceptation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane LEVILDIER Me Roselyne HU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3A

, l’alinéa 2 de l’article 6 du règlement CE n°785/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004, et 514 du code de procédure civile, de : A titre principal, - juger que [K] [A], en qualité

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

sans consentement.

le poste de conseillère technique et commerciale.

Madame [O] [E] et son conseil ont été entendus.

Madame [T] [Y] et son conseil ont été entendus.