irrégularité n’a été constatée.

II.

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

II.

Au surplus, il fait valoir qu'il ressort de l'audition de Monsieur [X] [Z] et de la déclaration de l'accident de ce dernier à son employeur que la cavalière a respecté les règles prévues au chapitre II

Elle indique que l'indemnité a été versée dans le cadre de la relation de travail, en dehors de toute rupture du contrat de travail et qu'elle répond précisément aux prétentions du salarié.

En défense, la banque reconnaît que M. et Mme [Z] ont été victimes d’une escroquerie par laquelle le fraudeur a pris possession de leur compte bancaire afin de réaliser le virement litigieux.

[C] [W] n’a pas retiré ce courrier qui a été retourné à la caisse le 9 juin 2021. Il n’a pas émis d’observations.

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 20/06822.

II. A TITRE SUBSIDIAIRE : II.2.

La clôture a été rendue le 12 juin 2025, par ordonnance du même jour. L'affaire a été audiencée le 5 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.

Par courrier du 26 février 2022, Madame [U] a indiqué à la société MAISONS HORIZONS qu'elle avait pu constater que le positionnement de la chaudière et du ballon d'eau ne permettaient pas de rentrer son

Il y a lieu de constater ce désistement. III - Sur l’intervention volontaire de MM.

Dans le cadre de ce projet, la SNC CLUSTER CONFLUENCE a notamment fait appel à : la SARL A+ SAMUELDELMAS ARCHITECTES URBANISTES, en qualité de maître d’œuvre de conception ; l'EURL BATISERF INGENIERIE,

En l’espèce, l’assignation a été dénoncée au préfet le 9 décembre 2025 soit plus de six semaines avant l’audience du 13 février 2026. La demande formée par le bailleur est donc recevable.  II.

En l’espèce, l’EURL CARRE POSITIF a quitté le réseau d’agence NOTES DE STYLES en juin 2020.

Elle a également mis en œuvre une enquête administrative qui a donné lieu à un rapport du 10 juillet 2018.

Le dossier a été appelé à l'audience du 12 novembre 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois contradictoires jusqu'à l'audience du 13 mai 2025 à laquelle le dossier a été retenu. M.

III.

II.