Sont également produits le RIB d’un compte CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES au nom de “M [B] [Z] OU MME [B] [E]”, la carte nationale d’identité de chacun d’eux, des factures EDF à leurs deux

être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public.

comparante SAS [19] [Adresse 8] [Localité 10] non comparante [18] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 13] non comparante [23] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 21] [Adresse

Dans ces conditions, Madame [M] [N] a une capacité de remboursement, de 429,50 euros.

Prêt Perso), demeurant [Adresse 3] non comparant - Madame [U] (Réf.

Si salariat, je m'aligne sur le salaire de cannelle, engagements non compris et remboursement de 800€ par mois de ma poche pendant 8 mois.

24/01927 DEMANDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame AHMOUD Habiba, Déléguée aux audiences DEFENDEUR Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

comparante Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant [Localité 25] HABITAT [Adresse 5] [Localité 14] non comparante S.A. [22] CENTRE REGIONAL DE TRANSPORT [Adresse 23] [Localité 10] non

payés et de vacances : 1.068,67 € Prime de repos compensateurs : 127,39 € L'assureur offre quant à lui la seule somme de 2.430,75 € au titre des salaires non perçus et conclut au débouté du surplus,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UM MINUTE N° : 25/114 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

comparante, ni représentée TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] non

Exposé du litige : Le 5 décembre 2023, a été adressés à la [9] ([11]) de [Localité 15]-[Localité 16] : - une attestation de salaire en date du 7 août 2023 établie par l’entreprise [14] au nom de Mme

6] INFORCREDIT [Adresse 4] [Localité 7] non comparante CA CONSUMER FINANCE [4] [Adresse 5] [Localité 8] non comparant [5] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante [6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité

Il fait valoir qu’il a retrouvé un emploi à compter du 2 septembre 2024 et qu’il sera en mesure de trouver un nouveau logement et de régler son loyer courant dans la mesure où il percevra un salaire de

En revanche il s’oppose au paiement des salaires et charges sociales des deux salariées travaillant exclusivement pour son ancienne associée entre janvier 2020 à mars 2023 malgré l’absence de transfert

Sur la recevabilité Aux termes de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevés d'office lorsqu’elles ont un caractère d'ordre public.

Il produit un bulletin de salaire attestant que le salaire net mensuel est de 991,97 euros pour un apprenti de la société ACQUATECH.

surendettement [Localité 4] non comparante, ni représentée [45] [Adresse 47] [Adresse 48] [Localité 18] non comparante, ni représentée [26] [Adresse 10] [Adresse 28] [Localité 12] non comparante, ni

Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».