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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d856d33109fd079b2fdd
3 juillet 2025
la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE qu’à l’égard
JAF Cabinet 2
65bc61be4fb290a34607400a
1 février 2024
CONSTATE l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard
65bc61eb4fb290a3460742d9
d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci signé par les époux et leurs avocats respectifs le 19 octobre 2022, DECLARE le juge français compétent
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
JEX
69d02867cdc6046d4707626e
2 avril 2026
Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de REIMS a notamment : - déclaré recevable l'action de la SEM [Localité 2] HABITAT ; - constaté que les conditions d'acquisition des clauses
REFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
En application de l’article 835 du Code de Procédure Civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
En l’espèce, Monsieur [J] [U] était scolarisé en lycée professionnel en classe de première et ne présentait aucune difficulté scolaire particulière.
Chambre 28 / Proxi référé
67816cfa6d34da2cbdcd88cb
8 janvier 2025
d’attribution.
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
La restitution n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ».
4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
[G] a eu connaissance, depuis le 25 mai 2015, date de rejet par le juge de l’exécution de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, des faits venant au soutien de son action.
Service des référés
677d7e4cb032d83cfd3e75ba
7 janvier 2025
Elle conteste toute compétence à la demanderesse de consentir une activité de restauration ou buvette et souligne que celle-ci n’a pas obtenu l’accord de la SCCV [Adresse 9] pour solliciter la libération
4ème Chambre D
69d808e6cdc6046d47b035d1
9 avril 2026
La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DÉCLARE ÊTRE COMPÉTENT
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DÉCLARE ÊTRE COMPÉTENT
JAF section 1 cab 2
6a0cb141cdc6046d473a1df7
] [Localité 9], à charge pour lui d'en supporter les charges correspondantes, sous réserve de compte lors des opérations de liquidation du régime matrimonial, - rejeté la demande de Madame [H] en attribution
Cabinet 9
68ded54f6af9fd1f8095e571
2 octobre 2025
Dès que Monsieur [F] bénéficiera de son propre logement : • Pendant les périodes scolaires : les semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, • Pendant les vacances scolaires
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
Il ressort du rapport d’examen en date du 20 décembre 2022, les conclusions suivantes : - absence de gêne temporaire totale, - gêne temporaire partielle de classe II du 7 juin 2022 au 30 juin 2022 puis
6584915ee41137cbf9fc868e
21 décembre 2023
. : Du l0/09/2018 au l2/09/20l8 ; le l8/09/2018 ; du 27/05/20l9 au 06/06/2019, - G.T.P. classe 2 : Du13/09/2018 au l7/10/20l8 ; du 19/10/2018 au 26/05/2019 ;du 07/06/2019 au 10/09/2020 - Arrêt de travail
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
Elle soutient que le testament du 29 mai 2005 rédigé par son père est valide, faisant valoir à cet égard les capacités de compréhension et l’autonomie de son père bien qu’il ait été victime d’un accident
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
Dès lors, la faute inexcusable de la société [7] sera retenue à l'égard de Monsieur [Z] [C].
Référés JCP
670574831296b51ba2b15c4d
7 octobre 2024
[I] [O] dans la mesure où la rupture du contrat est intervenue le 1er mars 2023 à son égard. Il en va de même pour M.
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