Les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir au principal de ces chefs de demandes.

confusion sur l’origine des produits visés par son site internet.

Elles ont demandé l'octroi de délais de paiement à hauteur de 200 euros par mois en plus du loyer courant afin de pouvoir rester dans les lieux.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.

[V] [Q], qui comparait à l’audience, reconnaît le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 200 euros en plus

Il convient de préciser que ces sociétés n’ont également pas soulevé de défense au fond ou fin de non recevoir de sorte que le désistement notifiée par voie électronique le 10 cotobre 2025 a produit immédiatement

Les parties seront invitées à se pourvoir comme ils l’entendent concernant cette somme.

Elle produit également une mise en demeure par lettre recommandée du 18 novembre 2025, dont l'accusé de réception est produit (pli avisé et non réclamé), laquelle indique de manière claire et non équivoque

versement du dépôt de garantie ne produit effet que 6 semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

92113 CLICHY non comparante Société LA MAISON DU CONVERTIBLE 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS non comparante S.A.S.

A l'appui de ses dires, elle produit les 33 documents annexés aux conclusions dont les trois contrats de location, les différents procès-verbaux de constat dressés par le commissaire de justice, les courriers

à compensation selon les Communes. " Sur la demande d'annulation fondée sur l'excès de pouvoir : Madame [C] [J] invoque plusieurs moyens à l'appui de sa demande d'annulation de la résolution numéro

Nous nous rendons à l'avant dudit local et rencontrons un groupe d'ouvriers auxquels nous déclinons nos noms, qualité ainsi que l'objet de notre présence.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné connaissance.

A l'appui de sa demande en paiement, la société Franfinance relève en premier lieu que M.

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.

, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION : Madame [D] [M] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Hélène VAN HOYLANDT, avocat au Barreau de

A l’appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [K] [H] ne s’est pas régulièrement acquitté du paiement des mensualités du crédit, le premier incident non régularisé se situant au 30 mars 2024,

du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Monsieur [Y] [M], non comparant mais représenté par son conseil substitué, a repris ses conclusions du 21 mai 2024 par lesquelles il demande au tribunal de : -déclarer la demande mal fondée ; -débouter