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3 129 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf5b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’écarter les conclusions et pièces de Mme et M. [L] La [16] demande à l’audience que soient écartées les pièces et conclusions de Mme et M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec73cdc6046d47ae2b4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire, Dans le cadre de la convention IRCA une provision de 700 € était versée à la victime tandis que l'expertise corporelle était confiée au

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb36af9fd1f80974eeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conclusions d’incident notifiée par RPVA le 5 novembre 2024, Maître [P] demande au juge de la mise en état de déclarer prescrite l’action adverse, au regard des prescriptions de l’article 2224 du code

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6945b67875782d5f06cea1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En raison de l’adoption tardive du budget communal, cette date sera dépassée sans qu’aucune des parties ne manifeste pour autant son intention de ne pas réitérer la vente.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22a04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, soutient pour sa part que l’assurée n’apporte aucun élément justifiant la remise en cause des conclusions du Docteur [K], et doit

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6785669aaaacbea0fe680b02

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le lendemain, deuxième avis au Paquet mais tardif, car intervient une heure après le placement en rétention de Monsieur, placement notifié à 09h09, et avis parquet à 10h06.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb9d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68642f400bb2f8a66ca621eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes du dispositif de ses conclusions récapitulatives notifiées le 7 novembre 2024, le [Adresse 6] a demandé en définitive au tribunal de : “Vu les articles 1643, 1646-1 et 1792-3 du Code civil,

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par dernières conclusions transmises par le RPVA le 5 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Force est également de constater que les dernières conclusions de la SARL CHRISTOPHE FAYANT notifiées la veille de la clôture sont également tardives.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d93cdc6046d4708654f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ensemble des factures émises sur la base de ce tarif ont été régulièrement payées jusqu’au 1er trimestre 2025.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions, Mme [O] [G] s’en rapporte sur la forclusion soulevée.

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le conseil de [10] a demandé le rejet des conclusions et pièces de Monsieur [B] au motif qu’elles avaient été transmises trop tardivement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dddf5b5c7d10ca5a9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, via son Conseil, selon conclusions numéro 2, sollicite de : A titre principal en l’absence de déchéance du droit aux intérêts Condamner Monsieur [J] à payer la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8194cdc6046d471f6e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La CPAM de la Somme, régulièrement représentée, développe ses conclusions transmises par voie dématérialisée le 13 mars 2026, aux termes desquelles elle demande au tribunal de rejeter la demande de Mme

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da45c0d3e3fe99d17a06

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle affirme que le processus d’identification qu’elle met en oeuvre permet d’attribuer ave certitude le déclenchement de l’alarme à la présence tardive d’un employé de la société HOMU HABITAT tardive

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a25a2273490db10d300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les conclusions de Madame [O] [M] aux termes desquelles elle demande à la juridiction de : -condamner Madame [D] [F] au paiement des sommes suivantes : *la somme de 4000 euros de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0bcdc6046d473b0657

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 3 décembre 2025, la Sa [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure et lui demande de : A titre principal, - déclarer

Source officielle

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