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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
686d7448a2273490db10bf5b
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’écarter les conclusions et pièces de Mme et M. [L] La [16] demande à l’audience que soient écartées les pièces et conclusions de Mme et M.
CH GENERALISTE B
69d7ec73cdc6046d47ae2b4a
9 avril 2026
- Une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire, Dans le cadre de la convention IRCA une provision de 700 € était versée à la victime tandis que l'expertise corporelle était confiée au
DROIT COMMUN
68deedb36af9fd1f80974eeb
2 octobre 2025
Par conclusions d’incident notifiée par RPVA le 5 novembre 2024, Maître [P] demande au juge de la mise en état de déclarer prescrite l’action adverse, au regard des prescriptions de l’article 2224 du code
1ère Chambre
6945b67875782d5f06cea1aa
En raison de l’adoption tardive du budget communal, cette date sera dépassée sans qu’aucune des parties ne manifeste pour autant son intention de ne pas réitérer la vente.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22a04
8 octobre 2024
La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, soutient pour sa part que l’assurée n’apporte aucun élément justifiant la remise en cause des conclusions du Docteur [K], et doit
Juge des libertés
6785669aaaacbea0fe680b02
13 janvier 2025
Le lendemain, deuxième avis au Paquet mais tardif, car intervient une heure après le placement en rétention de Monsieur, placement notifié à 09h09, et avis parquet à 10h06.
GNAL SEC SOC : SSI
Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9d
17 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.
Chambre Civile
68642f400bb2f8a66ca621eb
1 juillet 2025
Aux termes du dispositif de ses conclusions récapitulatives notifiées le 7 novembre 2024, le [Adresse 6] a demandé en définitive au tribunal de : “Vu les articles 1643, 1646-1 et 1792-3 du Code civil,
CH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
Par dernières conclusions transmises par le RPVA le 5 décembre 2025, M.
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe0c
Force est également de constater que les dernières conclusions de la SARL CHRISTOPHE FAYANT notifiées la veille de la clôture sont également tardives.
Ch 10 REFERES
6a160d93cdc6046d4708654f
21 mai 2026
L’ensemble des factures émises sur la base de ce tarif ont été régulièrement payées jusqu’au 1er trimestre 2025.
669eb4c1998cb644d8e09a9a
3 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions, Mme [O] [G] s’en rapporte sur la forclusion soulevée.
1/4 social
6686e860e74459e0c7ed23bb
4 juillet 2024
Le conseil de [10] a demandé le rejet des conclusions et pièces de Monsieur [B] au motif qu’elles avaient été transmises trop tardivement.
9ème chambre 2ème section
6786b8dddf5b5c7d10ca5a9f
14 janvier 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
La société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, via son Conseil, selon conclusions numéro 2, sollicite de : A titre principal en l’absence de déchéance du droit aux intérêts Condamner Monsieur [J] à payer la somme
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b8194cdc6046d471f6e60
18 mai 2026
La CPAM de la Somme, régulièrement représentée, développe ses conclusions transmises par voie dématérialisée le 13 mars 2026, aux termes desquelles elle demande au tribunal de rejeter la demande de Mme
Service des référés
6633da45c0d3e3fe99d17a06
2 mai 2024
Elle affirme que le processus d’identification qu’elle met en oeuvre permet d’attribuer ave certitude le déclenchement de l’alarme à la présence tardive d’un employé de la société HOMU HABITAT tardive
JCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
Vu les conclusions de Madame [O] [M] aux termes desquelles elle demande à la juridiction de : -condamner Madame [D] [F] au paiement des sommes suivantes : *la somme de 4000 euros de dommages et intérêts
4ème Chambre
6a0cbe0bcdc6046d473b0657
19 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 3 décembre 2025, la Sa [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure et lui demande de : A titre principal, - déclarer
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