Représentée par son conseil, la société [1], oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté expressément pour l’exposé complet des prétentions et moyens en fait et en droit en application

l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de Madame [N] ; - dire n’y avoir lieu à l’article 700 du code de procédure civile ; - dire ce que de droit sur les dépens ; Vu les dernières conclusions

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, Monsieur [K], représenté par son conseil, demande au juge de bien vouloir : A titre principal, débouter Monsieur [G] et Madame [O] de

de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SNC UTEI aux dépens, distraits au profit de Maître LARCHERES sur son affirmation de droit ; Vu les dernières conclusions

Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique en date du 6 octobre 2025, monsieur [K] [H] et madame [D] [T] demandent au tribunal de : - condamner Monsieur et Madame

les travaux propres à y remédier, en outre de condamner Monsieur [S] [Y] a produire contradictoirement l’ensemble des autorisations administratives, les méthodologies destructives et constructives nécessaires

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] maintiennent leur demande d'expertise et demandent au président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en

S’agissant du traitement [I], Monsieur [B] [O] expose que Madame [H] en a bénéficié chaque fois que cela était nécessaire, qu’elle pouvait activer la pompe elle-même.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 avril 2025, la SCCV LE ROYAL demande au Tribunal de : - rejeter toute demande indemnitaire ou appel en garantie dirigé à son encontre comme étant

différentes relances du conseil de la société au même titre que le remboursement des accessoires prévu dans la garantie contractuelle, Aux termes de ses conclusions notifiées le 9 janvier 2026, la MAT

[A] irrecevables, subsidiairement mal fondées, le débouter de toutes ses demandes et conclusions,déclarer les présentes conclusions, valant demandes reconventionnelles recevables et bien fondées, dire

Par des conclusions notifiées le 23 septembre 2025, les consorts [Z] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident tenant à l’absence de publication des conclusions contenant la demande de nullité

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 10 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

En vertu de l’article 9 du code de procédure civile, il appartient à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[G] à réparer les conséquences préjudiciables qu'ils ont subi, -les travaux nécessaires pour achever les travaux acceptés par l'entrepreneur, mais également pour permettre la mise en sécurité des biens

Par conclusions du 29 novembre 2024, M.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour plus ample exposé des moyens.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 12 février 2026, Madame [V] [X] demande au tribunal de : REJETER de plus fort les demandes de Monsieur le Procureur de la République, VOIR ACCUEILLIR

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES demandait au tribunal de : - Débouter la SCI LESCINQ83 de toutes ses demandes, fins et conclusions, Vu le devis accepté