GAN ASSURANCES qui a mandaté le cabinet 3C aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 20 mars 2024. Par actes du 29 juillet 2024, M.

[Z] [V] par décision rendue le 26 mars 2024 en vue notamment de déterminer les travaux nécessaires à la remise en bon état de restitution des locaux, d’examiner les travaux d’ores et déjà réalisés par

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 28 novembre 2025 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

[R] a alors confié une mission d’expertise technique en bâtiment à la société [Y], en la personne de M. [D], afin de réaliser un audit de l’immeuble.

ce montant mais indiquent qu’en cas de reprise par l’entreprise d’origine il n’y a pas de TVA.

C’est dans ces conditions que l’EURL [X] [N] a assigné le 27 mars 2025 Monsieur [M] devant le tribunal judiciaire pour solliciter la condamnation de Monsieur [B] [M] à lui payer : - la somme restant due

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ils précisent en outre avoir finalement personnellement réalisé certains travaux, et en justifient.

En réponse, madame [W] et monsieur [S] font observer que le réseau de chauffage du bien vendu n’a jamais connu de dysfonctionnements quand ils l’occupaient ; qu’ils ne sont pas des professionnels de la

en état à réaliser.

des travaux peut être mis à sa charge au titre des travaux de reprise.

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, elle sollicite que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [Y], le 23 janvier 2024 (n° RG 23/404) soient déclarées communes aux défendeurs.

Constatant plusieurs désordres, une expertise amiable a été réalisée à la demande de Mme [M] [U], le 17 décembre 2019 par M. [C] [W], lequel a révélé plusieurs anomalies.

En défense, Monsieur [Z] [H] et Madame [E] [R] assistés de leur conseil demandent au juge de : - de débouter Monsieur [N] [X] et Madame [K] [I] de leurs demandes, de dire que le congé délivré est valable

Par acte en date du 22 mars 2024, la SCI LES ETOILES a procédé à la reprise des lieux suite à l'abandon des clés et a fait réaliser un état des lieux par Me [F], Commissaire de justice, en l'absence de

Sur le congé délivré par la S.A.S.U.

suspensives ayant été réalisées et que l’acquisition n’est pas réalisée, faute pour les bénéficiaires d’avoir réalisé l’acquisition dans les délais et conditions prévus contractuellement.

En réponse à la demande de mise hors de cause sollicitée par M. [N] qui oppose une fin de non-recevoir à cette action, ils soulignent que M.

Par ordonnance du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 22 octobre 2025 (RG n°25/00708), une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [P].