Madame [H] [B] étant occupante sans droit ni titre depuis le 26 août 2023, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées au dispositif de

Il y a donc lieu de condamner Monsieur [S] [F] au paiement de cette indemnité et ce dans les conditions fixées par le dispositif de la présente décision.

décision.

de la présente décision.

, selon les modalités fixées au dispositif de la présente décision.

Par suite , l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision .

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, l’ordonnance est contradictoire, toutes les parties ayant comparu ou été représentées à l'audience. I.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, l’ordonnance est contradictoire, toutes les parties ayant comparu ou été représentées à l'audience. I.

AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne Date des débats : 01 Décembre 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 08 Octobre 2025 et entre

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [T] [B] né le 26 Novembre 1944 à [Localité

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 08 juillet 2025.

fixées au dispositif de la présente décision.

La décision sera contradictoire. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 4 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

fixées au dispositif de la présente décision.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

En l’espèce, le bail conclu entre les parties contient une clause aux termes de laquelle le contrat se trouvera de plein droit résilié, en cas de défaut de paiement des loyers et accessoires, deux mois

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la [Localité 5] par la voie électronique le 24 avril 2024, soit plus de deux mois