référé, pour l'audience du 12 janvier 2026 afin de voir : - CONSTATER la résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire, En conséquence : - ORDONNER l'expulsion de corps

société le FOYER REMOIS le 09 décembre 2024, - par conséquent, prononcer la résiliation du contrat de bail à compter du 09 janvier 2025, date d'expiration du délai de préavis, - ordonner l'expulsion de corps

en paiement et la déchéance du droit aux intérêts pour défaut de fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées (FIPEN), de vérification suffisante de la solvabilité et de respect du corps

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Dijon, statuant en référé, afin de : - constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, - d'ordonner l'expulsion de corps

des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Dijon, statuant en référé, afin de : - constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, - d'ordonner l'expulsion de corps

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

vendre et prononcer la résiliation du bail en vertu de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; - dire que Madame [T] est occupante sans droit ni titre ; - prononcer, en conséquence, son expulsion, corps

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

- d’annuler le testament du 7 février 2018 - Si mieux n’aime le Tribunal, d’ordonner une expertise psychiatrique afin de déterminer si le 7 février 2018, madame [J] [N] [U] épouse [Q] était saine de corps

[Z] [S] a déclaré qu'il devait sortir le plus vite possible de l'hôpital parce qu'il devait s'occuper de sa mère qui avait une canne et du mal à marcher, des douleurs dans tout le corps, des pertes de

l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [X] né le 26 Mars 2005 à CORÉE

mutuelle, dont le siège se situe [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Non comparate ni représentée La CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE de CORSE

Par exploit du 24 avril 2023, Monsieur [O] a fait assigner la société AXA FRANCE et la CPAM de la Corse du Sud devant le tribunal judiciaire d’Ajaccio en indemnisation.

En l’absence de réponse du CRRMP de la région PACA Corse dans le délai imparti, la MSA ALPES VAUCLUSE a notifié à Monsieur [H] [E] un rejet conservatoire en date du 06 septembre 2021.

huit” et qu’il comporte “de manière claire et lisible” une série d’information dont il dresse une liste exhaustive ; Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (A.

Art. 5 Conversion de la séparation de corps en divorce.

Sur le corps huit : Aux termes de l'article R.312-10 du code de la consommation auquel renvoie l'article L312-28, le contrat doit être rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure au corps

MEDITERRANEE (société mère de la SCI MARSEILLE 8ème) sur une difficulté liée à l'absence de protection collective sur les toitures-terrasses des bâtiments et l’a mise en demeure d’installer des garde-corps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien