sociale et d’avoir appelé en déclaration de jugement commun une ou les caisses de sécurité sociale à laquelle elle est ou était affiliée et dont le recours subrogatoire était susceptible de s’imputer

de l’organisme social et condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au paiement de ces débours, - condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au doublement des intérêts légaux, - condamner

sociale et ceux qui ne le sont pas car déjà réparés au titre du livre IV.

[Y] [D] sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

de son employeur, la société [11].

434-2 et R. 434-32 du Code de la sécurité sociale.

, par les prestations servies au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale, * de dire que la réparation de ces préjudices y compris la majoration de la rente est versée directement à monsieur [

De condamner solidairement la société [7] et la société GAN ASSURANCES à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ;De condamner solidairement la société [7] et la société GAN ASSURANCES

de la sécurité sociale.

de la commission de recours amiable de l’organisme alors que, si les articles L.142-4 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale subordonnent la saisine du pôle social du tribunal à la mise en œuvre préalable

Par requête expédiée le 30 avril 2018, la société BRAJA VESIGNE (pour son établissement de Tarascon), représentée par son conseil, a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[2] ; - Débouter Monsieur [U] de sa demande de régularisation de l’année 1985 au titre de la société [3] ; - Débouter Monsieur [U] des fins de sa demande concernant la régularisation des années 2002

[M] survenu le 9 mars 2022 n'est pas dû à une faute inexcusable de la société [12] ; - Débouter M. [M] de ses demandes ; A titre subsidiaire, - Juger que M.

Ils sont déboutés du surplus de leurs demandes à l'encontre de la société GENERALI.

-payeur - CONDAMNER la Compagnie d’assurance la MATMUT au versement de la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. - DÉBOUTER la société MATMUT de l’ensemble de ses

pour 2015, débouter les sociétés du groupe [18] du surplus de leurs demandes, condamner les sociétés du groupe [18] aux dépens.

[K] [D], - débouter M.

, avocat au barreau de LISIEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-René

Par ses dernières conclusions récapitulatives, la CPAM de l'Hérault demande au tribunal de : Vu les articles 1240, 1242 alinéa 1 et 5 du Code Civil Vu l’article L376-1 du Code de la Sécurité Sociale