la présence de fichiers sans rapport avec les éléments saisis.

La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du Code de procédure civile.

Il n’a donné aucun élément sur les produits présents dans la salle de bain ce qui aurait permis de déterminer des occupants.

La présente décision est immédiatement exécutoire en application de l'article R.713-10 du code de la consommation.

La présente décision sera réputée contradictoire.  À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

MOTIVATION DE LA DÉCISION I.

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission et selon le délai que l’expert jugera opportun pour convoquer la première réunion.

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais exposés par lui dans le cadre de la présente instance et non compris dans les dépens.

Madame [Z] [U] née [X] apparait de bonne foi et se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles au vu de se ses ressources et charges, ces éléments

, inachèvements, malfaçons, non conformités, irrégularités et autres désordres existants et évoqués dans le corps des présentes et des pièces annexées, les décrire, en rechercher les causes ; Déterminer

MOTIVATION DE LA DÉCISION I.

dispositif de la présente décision.

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

[Adresse 5] non comparante [10] demeurant Chez [Adresse 25] [Localité 7] [Adresse 18] non comparante ENGIE demeurant Chez [24] [Adresse 3] non comparante [12] demeurant [Adresse 8] non comparante