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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a174a68cdc6046d4726c922

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 7 avril 2025.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d35cdc6046d47489a60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 17 avril 2025.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e2cdc6046d471edc9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [F] [A] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcccc52714c33ca45a2e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame [T] [Z] est propriétaire du lot n°28 représentant 48/10.000e, - Les appels de fonds, - Les procès-verbaux d'assemblée générale du syndicat des copropriétaires, - Le contrat de syndic, - Le décompte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d22cdc6046d474898de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 20 novembre 2025.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d25cdc6046d47489931

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 3 février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb430bd4f0c3f6b3089

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

assemblées générales en date des 31 janvier 2022 et 30 janvier 2023, approuvant les comptes et fixant le budget provisionnel, - les relevés individuels de charges sur la période concernée, - un décompte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16e2980a82f59d990c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

annuels de répartition définitive des charges 2021 et 2022, - un décompte de créance du 1er avril 2022, à compter de l'appel 01/04, au 1er novembre 2023, appel solde charges 2022 inclus.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b38ecdc6046d479c4a3f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 1er août 2025. Ce décompte s’élève à la somme de 4 439,00 euros, en ce compris la somme de 120,00 au titre des frais.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4c4033cf481c39a22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il conviendra néanmoins de déduire de ce décompte la somme de 240 euros au titre du poste « Honoraires dossier transmis à l’avocat » qui doit être intégrée dans les frais de recouvrement de l’article 10

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50e033cf481c39a3a2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il conviendra néanmoins de déduire de ce décompte la somme de 240 euros au titre du poste « Honoraires dossier transmis à l’avocat » qui doit être intégrée dans les frais de recouvrement de l’article 10

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30e6acbbdac0b75b8a24

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Certains de ces paiements sont déjà déduits au décompte, aux dates et montants indiqués.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66902544766d1156dbbef674

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des charges de copropriété du 01/10/2020 au 30/09/2021, - décompte des charges de copropriété du 01/10/2021 au 30/09/2022, - justificatifs tentative de médiation, - compte copropriétaire du 01/07/2023

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette mention apparait à trois reprises dans le décompte des sommes réclamées par le syndicat des copropriétaires arrêté au 1er septembre 2024 : - Le 1er décembre 2022 sous le libellé " APF 01/12/22

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e387d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience du 03 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Conseil, réactualise ses demandes à hauteur de la somme de 9292,48 € selon décompte en date du 28 mai

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04088ea2f9efae430e9d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de créance au 6 septembre 2022 : décompte global – décompte charges – décompte frais - des courriers de mise en demeure et de relance - les appels de fonds et de travaux du 1er trimestre 2021 au 3ème

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6266

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce décompte mentionne les charges de copropriété et travaux impayés courus postérieurement au jugement du 13 mars 2020.

Source officielle
TJ

Référés

6786cb91df5b5c7d10ca8ed4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [A] [E] [I] [T] et Mme [L] [V] [K] [I] [T] de payer dans un délai de trente jours la somme de 4 613,58 euros au titre des charges de copropriété impayées et des frais, selon décompte arrêté au 12 mars

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc0629959

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale et avis de mutation ; - Décompte arrêté au 01/02/2024 ; - Appels de fonds 2023/2024 ; - Mises en demeure ; -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf149e266e89ef1189e4f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

échéances échues impayées ;le capital restant dû ;les primes d'assurances ;la déduction d'acomptes ; Attendu que le demandeur justifie du principe de sa créance par la production des documents utiles : décompte

Source officielle

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