Par requête déposée au greffe le 14/08/2023, Madame [J] [P] épouse [M] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de LYON aux fins de contester la décision de la CRA du 05/04/2023 confirmant la décision

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Aux termes de l’article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

Aux termes de l’article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

Aux termes de l’article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

Par décision prise lors de sa séance du 16 avril 2024, la [10] a infirmé la décision initiale et fixé le taux d’IPP de monsieur [M] à 24%.

La présente décision sera déclarée commune et opposable à la compagnie d'assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES.

de la signification de la décision à intervenir.

Actionnaire minoritaire ancien salarié Elle précise que monsieur [S] n’est plus présent dans la gestion des sociétés depuis près de 20 ans et ne participe plus aux assemblées générales depuis 2003.

Les demandeurs affirment qu’il ne saurait être désigné un administrateur parmi les salariés de l’indivision successorale, de sorte que la désignation de Monsieur [L] [Y] est impossible.

La décision a été mise en délibéré à la date du 13 janvier 2026, après prorogations. MOTIFS 1.

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire MOTIFS DE LA DÉCISION Sur fin de non-recevoir Monsieur [H] [B] fait valoir que la demande d’insertion du 16 décembre 2023 a été régularisée

[J] soutient que la décision de la [6] ne lui a pas été régulièrement notifiée mais qu’il en a été informé par téléphone, force est de constater qu’il a pourtant joint à son recours la décision de la caisse

mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, valant décision de rejet de la demande.

Elle expose se conformer à la décision du Président de la METROPOLE de [Localité 5].

Elle expose se conformer à la décision du Président de la METROPOLE de [Localité 5].

La décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 08/01/2026.

Juger que la décision à intervenir sera opposable à la SCI LA BASTILLE. Juger qu’en conséquence du refus de M.