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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4db033cf481c39a2967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que même à supposer qu’elle soit tenue de démontrer que les salariés sont empêchés de regagner leur domicile ou les locaux de l’entreprise, ces conditions sont établies.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS
6966a1e2cdc6046d472e027a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle expose que l’USAP ne démontre pas que M.
Source officielle1ère chambre
69739e6fcdc6046d47707adb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il relève que l'assureur doit démontrer que l'assuré a non seulement voulu le tromper mais également lui nuire, ce que la société GROUPAMA n'établit pas.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69dd5e48cdc6046d4721d61a
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient qu’elle démontre la survenance d’une lésion au temps et lieu du travail, que la présomption d’imputabilité doit s’appliquer et que la Caisse ne démontre pas la cause totalement étrangère
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La faute inexcusable ne pouvant donc être reconnue que si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67115585aa7e95fd3fcf7ce8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il s’en déduit, selon elle, qu’en l’absence de toute mention de la société RIKA dans cette quittance subrogative, sa volonté de céder sa créance à la société BPCE FACTOR n’est pas démontrée.
Source officielleChambre 04
66335baac0d3e3fe99cae364
15 avril 2024
15 avril 2024
Il en ressort qu'à aucun moment, alors que la charge de la preuve pèse sur lui, il n'a d'une part énoncé le ou les désordres qui selon lui affecte(nt) le véhicule, d'autre part fait la démonstration que
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’existence d’un préjudice au détriment des époux [N] n’est donc pas démontrée.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour la renverser, il revient à la société [12] de démontrer qu'elle provient d'une cause totalement étrangère au travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134802ef4af389611f72
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle considère alors qu’il appartient, en l’occurrence, à la [9] de démontrer que la rechute du 13 février 2024 a un lien de causalité direct et exclusif avec la maladie professionnelle du 14 septembre
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573571296b51ba2b117d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la démonstration de la mise en place d’un système d’authentification forte.
Source officielleJ.L.D.
68e587d00e2901d10fa60430
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le conseil de X se disant [M] [G] plaide l’absence de perspective d’éloignement à bref délai vers l’Algérie et l’absence de démonstration de la menace à l’ordre public.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [D] [K] a comparu en personne et soulevé la mauvaise foi des débiteurs, indiquant que l’augmentation du nombre de créanciers dans le cadre de la procédure démontre que les intéressés ont aggravé
Source officielleChambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, dans le cadre de sa mission de direction et de surveillance des travaux, pèse sur le maître d'oeuvre une obligation de moyens de sorte qu'il revient au maître d'ouvrage non seulement de démontrer
Source officielle1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
19 mai 2026
Dès lors, il appartient aux demanderesses de démontrer les manquements aux règles de l’art constituant une faute.
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les fautes des défenderesses sont établies compte tenu des démonstrations qui précèdent.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il n'y a pas d'exigence de production d'élément comptable seule compte la démonstration d'un versement ou d'une remise effective et d'une créance certaine, liquide et exigible.
Source officielle1ère Ch- Civil général
69d97910cdc6046d47d1cc20
9 avril 2026
9 avril 2026
Le trouble de jouissance sera considéré comme suffisamment démontré par le seul fait de l'impropriété d'usage du véhicule, et l’indemnisation fixée à la somme de 2.000 euros.
Source officielle2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'autre part, [Z] [B], qui, à nouveau, n'explicite aucune démonstration dans le sens le l'établissement d'une faute, produit d'un côté les maintes demandes d'expertise qui retardent la possibilité d'une
Source officielle1ère Chambre
6a0dfb35cdc6046d47595711
19 mai 2026
19 mai 2026
En réponses aux arguments adverses, la Banque expose que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action.
Source officiellePage 23 sur 1174