publique du : 06 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 07 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 10 avril 2023.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 19 mai 2021. Sur la base de ce rapport, par actes 13, 14, 20, 21 février 2023 et 1er mars 2023, M.

Le 9 janvier 2024, le professeur [O] [R] a déposé son rapport définitif.

Après de multiples échanges de conclusions, l’incident a été plaidé à l’audience du 30 avril 2024. lors de laquelle la société Akelius Paris V, développant oralement ses dernières conclusions n°6 notifiées

A la suite de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 23 mai 2024, par ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 juin 2024, le juge de la mise en état, statuant à titre provisoire

Selon requête déposée le 19 février 2025, M. [O] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Havre d’une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience

A l’audience, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture du 06.11.2025 et ordonné la clôture de l’affaire le 27.03.2026.

Assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière à l’audience et de Madame Audrey HALLOT, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, le syndicat des copropriétaires demande au juge de: “ REJETER les contestations sérieuses alléguées par les défenderesses

DÉBATS Audience publique du 18 Octobre 2023.

Par ordonnance du 28 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 19 février 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience

En suite d'une mise en état et d'une ordonnance de clôture rendue avec effet différé au 18 juin 2024, l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2024.

A l’audience du 23 septembre 2024 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

* * * Les parties ont été convoquées à l'audience du 07 novembre 2025.

D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience

DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.