Sur défaut de notification des droits Le conseil se désiste de ses conclusions de ce chef. Il convient de lui en donner acte.

Lors de l’audience du 03 juillet 2025, l’affaire a été retenue pour être plaidée.

[U] [N] s’est alors désisté de sa mission.

A l’audience du 18 juin 2024, la demanderesse s'est désistée de sa demande provisionnelle de condamnation portant sur la somme de 13.370 euros tout en maintenant le surplus de son assignation.

de tutrice de Mme [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 janvier 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026. Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

L’intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Magistrate exerçant à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Sylvie PAWLOWSKI, Greffière ; Après débats à l'audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 décembre 2023 et a été renvoyée à la demande de la défenderesse.

À l’audience du 05 décembre 2022, l’affaire a été renvoyée à celle du 15 mai 2023, puis à celle du 13 novembre 2023 et enfin à celle du 22 avril 2024.

CHRIS AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01564 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2025, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été plaidée à l’audience du 24 février 2025.

Aucun diagnostic social et financier sur la situation de la locataire n'a été transmis avant l'audience.

La société ASF a ensuite saisi le Juge de l’expropriation, mais s’est désistée de l’instance, désistement constaté par ordonnance du 02 septembre 2025.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l'entrée

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l'entrée

par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné

Lors de l’audience de renvoi du 6 janvier, la SA LA BANQUE POSTALE n’a pas comparu ni personne pour elle.

, le pôle social du tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré le recours de Monsieur [B] [W] recevable, - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles