A cette date, la société [1] est régulièrement représentée par son conseil.

Au titre de l’accident M [P] [V] s’est vu attribuer 584 jours d’arrêt de travail.Il a été consolidé le 21 septembre 2020.

Suivant l'avis du médecin conseil, la [5] a fixé une date de guérison des lésions au 7 janvier 2016.

de sa guérison avait été fixée à cette date du 5 janvier 2024 par le médecin conseil.

[X] [P] pouvait être considéré comme consolidé à la date du 21 novembre 2021,Le cas échéant, fixer la date de consolidation de l’état de santé de M. [X] [P].

[K] [W] d'une décision sur la nouvelle date de consolidation ou sa renonciation à la contester.

P] [U] daté du 13 décembre 2022.

Par ailleurs, elle affirme que la CPAM avait identifié des séquelles psychologiques propres à l’accident du travail qui n’ont jamais été consolidées, et entend contester la date de guérison fixée au 26

La caisse primaire rappelle que les arrêts de travail et les soins prescrits jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’assuré bénéficient d’une présomption d’imputabilité à l’accident et que l’employeur

[O] du 03 avril 2017 au 30 septembre 2017, date de consolidation.

A la date du 22 juillet 2021 ,le chirurgien traitant précise que la fracture est bien consolidée et que les suites sont donc simples.

Le 10 février 2020, le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 6] a fixé la consolidation à la date du 29 février 2020.

de guérison.

de guérison de ses lésions en lien avec sa maladie professionnelle.

la consolidation de l'état de la victime.

] [W] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 13 mars 2024 de la [7] ([8]) de Seine-Saint-Denis confirmant la fixation de la guérison

à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les

Par courrier du 4 juin 2018, après avis du médecin-conseil, la CPAM du Rhône a fixé la date de guérison des lésions de la salariée avec séquelles indemnisables au 31 mars 2018.

statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience publique du 02 Février 2026, date

À cette date, en audience publique : -Monsieur [H] [R] était présent assisté de Monsieur [F] [K], juriste de la FNATH.