de la Caisse du 8 juin 2023 de prendre en charge la pathologie déclarée par Madame [I] [F] au titre de la législation sur les risques professionnels.

La déclaration d’accident du travail établie le 15 juillet 2021 par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise (ci-après la CPAM), est ainsi rédigée : “- Activité de la

Elle a établi le 9 juillet 2023 une déclaration de maladie professionnelle pour “Epicondylite Droit''.

Ces arrêts ont été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (ci-après la CPAM), au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après enquête administrative et par décision en date du 29 août 2022, la caisse des Yvelines a refusé de prendre en charge l’accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels

[L] [Y] et un risque d’effondrement. M. [Z] [K] et Mme [W] [A], locataire de M.

L'affection déclarée par le salarié correspond à des lombalgies chroniques, conflit disco-radiculaire en L5.

charge de la [9] du 31 mai 2022 reconnaissant l'origine professionnelle de la pathologie déclarée par M.

Au terme de son instruction et par courrier recommandé du 26 juillet 2023, la caisse a pris en charge au titre du Risque Professionnel la maladie déclarée relative à une tendinopathie d’insertion des

maladie déclarée par Monsieur [R] [E] au titre du risque professionnel.

implicite de la [7] ; En conséquence, -lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de l’accident du 13 janvier 2023 déclarée par Madame [J] [M] ; -débouter la [6] de toutes ses demandes,

[H] [F] le 13 juillet 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels sera déclarée opposable à la société [6].

ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque

[J] a déclaré que la montre en cause avait une valeur de 48.000 euros.

signifié le 21 JUILLET 2025, Ordonner l’expulsion du preneur, sous astreinte de 100 € par jour de retard,Ordonner la séquestration du mobilier se trouvant sur place dans un garde meubles aux frais, risques

Il explique pourquoi, d’après lui, les éléments à disposition de la Caisse lors de l'instruction ne permettent pas d'établir que Monsieur [G] [E] a été exposé au risque du tableau 30B : la déclaration

a estimé n'être pas remplie, en retenant une fin d'exposition au risque au premier jour de l'arrêt de travail, soit le 21 octobre 2017, et une première constatation médicale de la maladie déclarée aux

Cet accident de travail a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels. L’état de santé du salarié a été déclaré consolidé le 24 février 2022.