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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585458

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le Tribunal judiciaire de Nice [P] [Z], [O] [Z], [EZ] [Z], [K] [Z], [M] [Z] et [A] [Z] aux fins: - d’ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et partage de l’indivision successorale existante

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67477113159bfc2da50c19cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [H] et la société CHASA, - se déclarer incompétent pour statuer sur la demande d’astreinte et la demande indemnitaire formées au titre de la publication prétendument irrégulière de l’assignation,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c89

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de Mme [Y] veuve [G]: Accueillir les demandes reconventionnelles de Mme [G], la déclarer recevable et bien fondée en son action en partage, Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af8fe97b8c182997bb0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’actif successoral comprend une maison d'habitation sur la commune de [Localité 19] (34) lieudit [Adresse 17], bien indivis qui justifie l’ouverture des opérations de partage.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [X] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [I] [X].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41654

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

subsidiaire, l’ouverture des opérations de compte et liquidation partage de la succession de [I] [H] veuve [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68e7195250be0ae7024

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

successoral en remplacement de Maître [N] [EX],Débouter Madame [L] [E] épouse [SE] [G] de sa demande de remise des clefs de la propriété immobili re de [Localité 24],Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d43894f7f4d2e0a8a2f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [BF] [NP] répliquait que les opérations de liquidation et partage ne pourraient avoir lieu que lorsque serait précisément défini l’actif successoral, qui n’était pas composé uniquement de l’immeuble

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le tribunal judiciaire d’ALES aux fins, notamment, que soit ordonnée l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [I] [Q] et [D] [U] et que Maître [W] [R] soit désigné

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d'ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de [O] [W] Aux termes de l’article 815 du code civil, “nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] de ses demandes.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f28fcdc6046d47187e69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] [O] tous ses comptes ouverts à la [7] ; qu'au soutien de cette demande, elle produit un certain nombre de pièces médicales ; Que cependant, le rapport d'hospitalisation aux urgences du 6 novembre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e67194cdc6046d47ef4b5b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Concernant l’ouverture des opérations de liquidation partage de la succession - ORDONNER l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession de Monsieur [Y] [X] ; - DESIGNER un notaire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69669d09cdc6046d472dadd9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, la présente décision, qui ordonne l’ouverture d’opérations de partage judiciaire, ne fait pas partie des actes devant obligatoirement faire l’objet d’une publication en application des dispositions

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9920

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Au visa des articles 815, 840 et 841 du code civil ainsi que de l’article 1361 du code de procédure civile elle demande au tribunal de : -ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5cdb89538338ecde82a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] [X] irrecevable en ses demandes à défaut de justifier de sa qualité à agir et de sa vocation successorale,En tout état de cause, débouter M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3109dd062d9f810e1b6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

tendant à l’annulation de l’acte de donation du 25 juin 2011 ;Ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [S] [M] et [D] [A] veuve [M] ;Désigné maître [N]

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4f3033cf481c39a3154

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, y compris aux fins d’expertise des biens immobiliers composant l’actif successoral; ORDONNER l’ouverture des opérations de partage judiciaire et DESIGNER un notaire afin d’y procéder ; JUGER qu’il a

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

68e560720e2901d10fa3d83e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ni en qualité de défendeur ; - déboute Madame [E] [H] de sa demande de désignation d'un nouvel expert judiciaire ; - ordonne l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b4872

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [K] dans le cadre du contrat d’assurance-vie Nuances plus-dimension liberté souscrit le 16 avril 2015 auprès de la [22], à la masse de la succession de [H] [J], d’ordonner l’ouverture des opérations

Source officielle

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