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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585458
15 octobre 2024
le Tribunal judiciaire de Nice [P] [Z], [O] [Z], [EZ] [Z], [K] [Z], [M] [Z] et [A] [Z] aux fins: - d’ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et partage de l’indivision successorale existante
5ème chambre 1ère section
67477113159bfc2da50c19cf
[E] [H] et la société CHASA, - se déclarer incompétent pour statuer sur la demande d’astreinte et la demande indemnitaire formées au titre de la publication prétendument irrégulière de l’assignation,
2ème chambre 2ème section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c89
2 mai 2024
de Mme [Y] veuve [G]: Accueillir les demandes reconventionnelles de Mme [G], la déclarer recevable et bien fondée en son action en partage, Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation
Pôle Civil section 3
68f2af8fe97b8c182997bb0f
7 octobre 2025
L’actif successoral comprend une maison d'habitation sur la commune de [Localité 19] (34) lieudit [Adresse 17], bien indivis qui justifie l’ouverture des opérations de partage.
Pôle Famille 3ème section
6841f2cde1aa44555aaa0320
10 avril 2025
[Z] [X] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [I] [X].
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
subsidiaire, l’ouverture des opérations de compte et liquidation partage de la succession de [I] [H] veuve [Y].
Chambre 1 Cabinet 2
6802b68e7195250be0ae7024
1 avril 2025
successoral en remplacement de Maître [N] [EX],Débouter Madame [L] [E] épouse [SE] [G] de sa demande de remise des clefs de la propriété immobili re de [Localité 24],Réserver les dépens.
1ère Chambre Cab3
668c2d43894f7f4d2e0a8a2f
8 juillet 2024
Monsieur [BF] [NP] répliquait que les opérations de liquidation et partage ne pourraient avoir lieu que lorsque serait précisément défini l’actif successoral, qui n’était pas composé uniquement de l’immeuble
1ère Chambre
69d6a472cdc6046d478f1320
8 avril 2026
le tribunal judiciaire d’ALES aux fins, notamment, que soit ordonnée l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [I] [Q] et [D] [U] et que Maître [W] [R] soit désigné
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
Sur la demande d'ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de [O] [W] Aux termes de l’article 815 du code civil, “nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le
9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
[N] de ses demandes.
Première Chambre
6984f28fcdc6046d47187e69
12 janvier 2026
[L] [O] tous ses comptes ouverts à la [7] ; qu'au soutien de cette demande, elle produit un certain nombre de pièces médicales ; Que cependant, le rapport d'hospitalisation aux urgences du 6 novembre
Chambre 1
69e67194cdc6046d47ef4b5b
2 avril 2026
Concernant l’ouverture des opérations de liquidation partage de la succession - ORDONNER l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession de Monsieur [Y] [X] ; - DESIGNER un notaire
69669d09cdc6046d472dadd9
13 janvier 2026
En l’espèce, la présente décision, qui ordonne l’ouverture d’opérations de partage judiciaire, ne fait pas partie des actes devant obligatoirement faire l’objet d’une publication en application des dispositions
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
Au visa des articles 815, 840 et 841 du code civil ainsi que de l’article 1361 du code de procédure civile elle demande au tribunal de : -ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et de
PCP JTJ proxi fond
662fe5cdb89538338ecde82a
29 avril 2024
[E] [X] irrecevable en ses demandes à défaut de justifier de sa qualité à agir et de sa vocation successorale,En tout état de cause, débouter M.
1ère Chambre Cab1
67ec3109dd062d9f810e1b6d
tendant à l’annulation de l’acte de donation du 25 juin 2011 ;Ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [S] [M] et [D] [A] veuve [M] ;Désigné maître [N]
Chambre 1 Section 1
68e7a4f3033cf481c39a3154
, y compris aux fins d’expertise des biens immobiliers composant l’actif successoral; ORDONNER l’ouverture des opérations de partage judiciaire et DESIGNER un notaire afin d’y procéder ; JUGER qu’il a
1ere CHAMBRE
68e560720e2901d10fa3d83e
ni en qualité de défendeur ; - déboute Madame [E] [H] de sa demande de désignation d'un nouvel expert judiciaire ; - ordonne l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession
Contentieux Général
6866e050d33109fd079b4872
1 juillet 2025
[S] [K] dans le cadre du contrat d’assurance-vie Nuances plus-dimension liberté souscrit le 16 avril 2015 auprès de la [22], à la masse de la succession de [H] [J], d’ordonner l’ouverture des opérations
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