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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant devis du 18 mars 2024, ils ont confié à la même société des travaux de dépose de leur chaudière gaz et d'installation d'une pompe à chaleur, pour un montant TTC de 11 8151,11 euros.

Source officielle

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TJ

1re chambre civile

68e55d640e2901d10fa3ab7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(pièce n° 3) Un nouveau devis a été établi le 10 mars 2023 pour des travaux complémentaires d'un montant de 8 654,79 € (pièce n° 6).

Source officielle
TJ

Chambre 10

695d600675782d5f06001a41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a confié à [P] [G], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale « [G] Rénovation », la réalisation de divers travaux, moyennant la somme totale de 4.000 euros (2.000 euros par devis

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

699448cccdc6046d47ac5518

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle explique avoir établi un devis le 24 novembre 2022 pour le remplacement de chaudière fioul 70 kW par une chaudière fioul BT RIELLO de 56 jW ainsi que divers consommables pour un montant de 9029,80

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3542

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Suivant devis du 10 juin 2021, Monsieur [C] a confié à la société EMG-ESOLIA des travaux visant à appliquer une résine polyuréthane.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5039e85d0474bddb371b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, le devis n°54681 prévoit les prestations suivantes : Déplacement : 50 euros HT, Main d’œuvre et élaboration de devis : 90 euros HT, Main d’œuvre supplémentaire pour prestation définitive :

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dès lors, n’étant pas spécifiquement visés dans le devis du 28 septembre 2020, ils n’avaient pas à être évacués par la SAS RENOM, qui n’en avait donc pas la libre disposition.

Source officielle
TJ

Proximité

68e558ff0e2901d10fa368cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est datée du 7 juillet 2024, et non de l’année 2023, et que, d’autre part, il a signé un devis avec une entreprise tierce le 20 mai 2024, ce qui serait contradictoire avec le fait de verser un nouvel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce, il ressort du devis n°2021-0042 établi par la société RBI en date du 28 mai 2021 que celle-ci devait réaliser des travaux sur la maison de M.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a160792cdc6046d4707e7b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] (par LS) et la société PLOPIX (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis n°D2023-1047 du 9 juin 2023, signé le 22 août 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872997

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Trois devis ont été établis afin de mener les travaux d’isolation : devis DV-1001 d’un montant net de 23 574 euros en février 2023 pour l’isolation extérieure dite « ITE » avec fourniture et pose de portes

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92611

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant devis en date du 08

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d67c875782d5f06009a8a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

46.006,58 € TTC au titre de l’indemnisation de leur préjudice lié aux travaux de reprise des désordres et non-conformités affectant leur logement, avec indexation selon l’indice BT01 de la date des devis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'expert judiciaire a sollicité des parties la transmission de devis à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7fdcdc6046d473fd8bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

majeures affectant la sécurité du véhicule - de l’aveu de Monsieur [R], le véhicule vendu n’est pas conforme ni utilisable de manière pérenne - la facture présentée le 23 mars 2025 était en réalité un devis

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe à chaleur prévue au devis

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9562ecdc6046d47cefdf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis du 31 juillet 2025, le garage [Adresse 3] a préconisé un remplacement du kit d’embrayage, pour un montant de 1 650, 25 euros (pièce n°6).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9647acdc6046d47d021bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [K] [P] expose que : - il a fait appel à la SAS ARJIN BAT afin de rénover son bien immobilier, situé [Adresse 3] à [Localité 1], conformément au devis d'un

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TJ

Chambre 1- section A

69dd5eafcdc6046d4721df15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Se plaignant de désordres, consistant la non-conformité de l’installation d’évacuations des eaux usées par rapport à la règlementation en vigueur, monsieur [B] [Z] a fait établir un devis de réfection

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbafcdc6046d479cf8b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NERS 57, demeurant 22, rue principale - 57920 HOMBOURG-BUDANGE, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n°I-25-09-1 en date du 11 septembre 2025, Madame [E] [P] a confié à la

Source officielle