En revanche, il est produit un « procès-verbal de constatations relatives aux causes circonstances et l’évaluation des dommages » établi le 19 novembre 2020 par le cabinet Texa mandaté par la société Pacifica

ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00100 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue

Préciser, en cas de manquement de l'établissement de soins, si celui-ci est à l'origine de tout ou partie du dommage, et le cas échéant évaluer la perte de chance induite.

dénoncé par le patient ; * pour le cas où aucun manquement ne serait relevé mais que le dommage serait effectivement en lien avec les soins reçus par le patient, - dire s'il s'agit d'une complication

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

 ;recevoir [F] [P] en sa demande de mise en cause de la CPAM de l'Eure ;déclarer l'expertise opposable à la CPAM de l'EURE.

[C] [W], lequel a révélé plusieurs anomalies.

Par acte de commissaire de justice du 9 février 2024, Madame [R] [W] [Z] et son fils [T] [W] ont fait assigner la MMA Iard devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir ordonner

[U] [W] a fait assigner la S.A.M.C.V AGPM ASSURANCES et Mme [T] [O] en sa qualité de représentante légale de Monsieur [Y] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir : -

LITIGE Par actes de commissaire de justice en date des 21 et 28 mai 2024, madame [R] [T] épouse [L] a fait assigner Monsieur [P] [K], Madame [Z] [K] et l'Agence HUMAN IMMOBILIER en référé aux fins de voir

Un voyant jaune s’est allumé indiquant une anomalie.

gauche qui présente des soudures, l’usure anormale des pneumatiques avant” (pièce demandeur n°8).

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

(CPAM), par actes de commissaire de justice des 16, 17 et 18 avril 2025 au contradictoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), aux fins de voir : Désigner Tel expert qu’il plaira au Tribunal

La vraisemblance des désordres étant établie, Madame [R] [E] justifie d’un motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire permettant d’objectiver la cause du dommage, et d’évaluer le

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique

autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L'article 6 de la même loi dispose que le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d'un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions

L’ARA, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLW Après débats à l'audience publique des référés